Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS346

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

préserver ses capacités d origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à venir.

La planification des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles définies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé.

Notification des résultats du SREP

Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas. Les exigences pour l année 2022 ont été notifiées le 3 février 2022.

La notification SREP est composée de deux éléments : une exigence dite « Pillar 2 Requirement » (« P2R »), et une orientation dite « Pillar 2 Guidance » (« P2G ») non publique. À la suite de l évaluation SREP conduite par la BCE en 2021, les exigences que le Groupe doit respecter au titre du Pillar 2 Requirement depuis le 1er mars 2022 sont les suivantes :

■ 0,74 % pour les fonds propres de base de catégorie 1 ;

■ 0,99 % pour les fonds propres de catégorie 1 ;

■ 1,32 % pour le total des fonds propres.

Cette exigence de 1,32 % au titre du P2R inclut une surcharge de 0,07 % au titre des expositions non performantes sur les encours de crédit anciens accordés avant le 26 avril 2019. Le Groupe enregistre des provisions sur ces expositions non performantes en fonction d une analyse du risque intrinsèque de perte selon les principes comptables applicables et ceux- ci peuvent présenter un écart par rapport aux nouvelles attentes du superviseur qui sont basées sur un calendrier fixe de provisionnement progressif(1). En dehors de cette surcharge, l exigence au titre du P2R reste inchangée à 1,25 % par rapport au SREP 2020.

Exigences globales de fonds propres Les ratios CET1, Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Montant maximum distribuable MMD) :

■ respectivement le ratio minimum CET1, le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum de fonds propres totaux selon l article 92 (1) points a), b) et c) de la CRR ;

■ l exigence Pillar 2 Requirement ;

■ l exigence globale de coussins de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives.

(1) Addendum to the ECB Guidance to banks on non-performing loan publié en mars 2018 et Communication on supervisory coverage expectations for NPEs publiée en août 2019.

(2) Y compris mise à jour des modèles et des règlementations.

(3) Dispositions transitoires IFRS 9 et facteur d agrégation PVA (- 10 pb).

➤ TABLEAU N° 20 : EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES

2021 2022

CET1 : exigence minimale (Pilier 1) 4,50 % 4,50 %

CET1 : Pillar 2 Requirement(*) 0,70 % 0,74 %

Exigence globale de coussins de fonds propres 4,03 % 4,09 %

dont coussin de conservation 2,50 % 2,50 %

dont coussin G-SIBs 1,50 % 1,50 %

dont coussin de fonds propres contracyclique(**) 0,03 % 0,09 %

EXIGENCE GLOBALE DE CET1 9,23 % 9,33 %

Tier 1 : exigence minimale (Pilier 1) 6,00 % 6,00 %

Tier 1 : Pillar 2 Requirement(*) 0,94 % 0,99 %

Exigence globale de coussins de fonds propres 4,03 % 4,09 %

EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 10,97 % 11,08 %

Fonds propres totaux : exigence minimale (Pilier 1) 8,00 % 8,00 %

Fonds propres totaux : Pillar 2 Requirement(*) 1,25 % 1,32 %

Exigence globale de coussins de fonds propres 4,03 % 4,09 %

EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX 13,28 % 13,41 %

(*) Seul le Pillar 2 Requirement est public. Depuis 2020, le P2R tient compte de l application de l article 104 bis de la Directive (UE) n° 2019/878. (**) Les coussins de fonds propres contracycliques de BNP Paribas au 31 décembre 2021 et anticipé au 31 décembre 2022 tiennent compte

des augmentations des taux applicables en 2022 (voir annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique et coussin G-SIB).

Le niveau d exigence de fonds propres CET1 s élève à 9,23 % au 31 décembre 2021 (hors « Pillar 2 Guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2,5 %, d un coussin G-SIBs à 1,5 %, d un coussin contracyclique à 0,03 % et d un Pillar 2 Requirement à 0,70 %.

Au 31 décembre 2021, le ratio CET1 de BNP Paribas s élève à 12,89 %, largement au-dessus du niveau minimal d exigence applicable en 2021 notifié par la Banque centrale européenne. Comparé au 31 décembre 2020, le ratio CET1 est en hausse d environ 10 points de base au 31 décembre 2021 du fait de :

■ la mise en réserve du résultat 2021 après prise en compte d un taux de distribution de 50 % et de l impact de l exécution du programme de rachat d actions de 900 millions d euros au quatrième trimestre 2021 (+ 50 pb) ;

■ l augmentation des actifs pondérés à périmètre et change constants(2) (- 25 pb) ;

■ et des autres impacts sur le ratio, notamment liés aux effets des aménagements règlementaires avec la crise sanitaire(3) (- 15 pb).