Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 447

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Titrisation en portefeuille bancaire

➤ TABLEAU N° 69 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE

En millions d euros Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)

Type de tranche 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Tranche avec le rang le plus élevé 71 162 66 155

Tranche mezzanine 462 306

Tranche de première perte 193 174

TOTAL 71 817 66 635

Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 99,1 % au 31 décembre 2021, contre 99,3 % au 31 décembre 2020, ce qui reflète la très bonne qualité du portefeuille.

ACTIFS PONDÉRÉS

Le cadre révisé de la titrisation est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 avec l application du Règlement (UE) n° 2017/2401 et du Règlement (UE) n° 2017/2402. Il prévoit :

■ la création d un statut spécifique pour les programmes dits Simples, Transparents et Standards (STS), qui respectent les conditions suivantes :

■ à l initiation du programme, le portefeuille d actifs sous-jacents, qui doit être homogène en termes de type d actifs, ne peut comporter ni position de retitrisation ni actif en défaut,

■ le programme doit être réalisé sous forme classique et le paiement des intérêts des positions de titrisation doit être basé sur des taux d intérêt de référence courants,

■ les investisseurs doivent disposer d informations suffisantes sur le portefeuille d actifs sous-jacents, notamment les données relatives aux historiques de défauts et de pertes.

Sous réserve d éligibilité en termes de pondération et de concentration du portefeuille d actifs sous-jacents, ces programmes peuvent bénéficier de pondérations préférentielles ;

■ de nouvelles approches pour le calcul des actifs pondérés relatifs aux positions de titrisation applicables selon les spécificités du portefeuille sous-jacent :

■ approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) : la pondération applicable à la position de titrisation dépend d une

part des caractéristiques du programme de titrisation, et d autre part de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au titre du risque de crédit,

■ approche standard (SEC-SA) : la pondération applicable à la position de titrisation dépend des caractéristiques du programme de titrisation, de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au titre du risque de crédit et de la proportion d actifs en défaut dans ce portefeuille,

■ approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) : la pondération applicable à la position de titrisation est donnée directement par une table de correspondance définie dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, en fonction de la notation externe de la tranche, de son rang de subordination et de son échéance. BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s, Moody s, Fitch et DBRS,

■ dans les autres cas, le Règlement (UE) n° 2017/2401 prévoit la déduction des fonds propres CET1.

Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 13,6 milliards d euros au 31 décembre 2021, soit 1,9 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 14,5 milliards d euros au 31 décembre 2020 (2,1 % des actifs pondérés du Groupe).

➤ TABLEAU N° 70 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D EFFETS

En millions d euros 31 décembre

2020

Type d effets

Total variation

31 décembre 2021

Volume des actifs

Qualité des actifs

Mise à jour des

modèles

Méthodologie et règlemen-

tation Acquisitions

et cessions

Variation des taux

de change Autres

Actifs pondérés Titrisation 14 472 (209) (365) (580) - - 367 (58) (845) 13 627