Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS556
6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2021
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
Autres avantages liés à la retraite
Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance indépendante de BNP Paribas SA.
La décision de l IFRIC de juin 2021 prévue dans la recommandation de l ANC n° 2013-02 modifie l évaluation des engagements relatifs aux régimes d Indemnités de Fin de Carrière (IFC) en France dont le barème de droit est soit plafonné en ancienneté totale, soit composé de paliers d acquisition de droits, soit les deux, en précisant la période et le rythme de constatation des charges correspondantes. Sa mise en œuvre a entraîné, en date du 1er janvier 2021, une baisse de la valeur actualisée de l obligation brute de 77 millions d euros, comptabilisée en contrepartie d une augmentation des réserves pour un montant net d impôt de 57 millions d euros.
Régimes d aide médicale postérieure à l emploi En France, BNP Paribas SA n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités.
Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l égard des ayants droit s élèvent à 15 millions d euros au 31 décembre 2021 contre 15 millions d euros au 31 décembre 2020.
Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l inflation.
Indemnités de fin de contrat de travail
La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.
Les provisions relatives à ces plans s élèvent à 21 millions d euros au 31 décembre 2021 (45 millions d euros au 31 décembre 2020).
En millions d euros, au 31 décembre 2021 31 décembre 2020
Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plan d adaptation des effectifs 21 45
