Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2021 - BNP PARIBAS 127

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Le contrôle interne

Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève, de manière conjointe, des fonctions RISK et Finance & Strategy. La fonction Finance & Strategy a notamment la responsabilité des éléments normatifs ayant trait au périmètre prudentiel, aux fonds propres prudentiels, et au calcul des ratios de levier et GSIB. Les autres aspects relatifs à la mesure des risques relèvent de la fonction RISK. Un Comité conjoint « Solvency Policies Committee » co-présidé par les deux fonctions assure le même rôle que « l Accounting Policy Committee » en matière de normes prudentielles.

Le dispositif normatif lié à la liquidité règlementaire est sous la responsabilité de l ALM Treasury (avec la contribution des fonctions Finance & Strategy et RISK).

Dispositif d élaboration des données

Le dispositif d élaboration des données s organise autour de deux filières structurées selon l axe entités pour la première, Métiers pour la deuxième :

■ « Measure, Control and Explain (MCE) » est la filière Finance dédiée à l élaboration des données financières réalisées. Organisée autour de plateformes régionales mutualisées et multimétiers, elle combine expertise et industrialisation pour tous les flux de reporting financier (états financiers, règlementaires, de gestion, solvabilité, liquidité, impôts), de niveau Groupe ou local ;

■ « Monitor and Foster Performance (MFP) » est la filière Finance qui se consacre à l analyse et au conseil en matière de pilotage stratégique des Métiers, s appuyant sur les données financières réalisées fournies par la filière MCE. Elle est aussi en charge d élaborer les reportings financiers prévisionnels (estimé, budget, plan à trois ans, informations financières en scénario stressé) en interagissant étroitement avec les responsables des Métiers. C est pourquoi cette filière est structurée selon l axe Pôle, Métier, Fonction.

CONTRÔLE PERMANENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Contrôle interne au sein de la fonction Finance & Strategy

Afin de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et financière de manière centralisée, Finance & Strategy (Groupe) dispose, au sein de l ensemble « Group Financial Controls » d une équipe « Financial Control, Certification and Audit Affairs » qui assure les principales missions suivantes :

■ définir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la fiabilité des informations figurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis, à l usage des entités consolidées, des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre afin de couvrir le risque comptable ;

■ s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et financière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certification interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des états financiers du Groupe ;

■ veiller conjointement avec la fonction RISK, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d un dispositif de certification spécifique et d indicateurs qualité ;

■ s assurer du bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des données permettant l élaboration des reportings liquidité, notamment au moyen d un dispositif de certification spécifique et d indicateurs qualité ;

■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, des recommandations de l Inspection Générale relatives au processus Finance et les recommandations de la BCE allouées à Finance & Strategy avec l appui des Pôles-Métiers. Ce suivi est facilité par l utilisation d un outil dédié qui permet à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d actions. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d identifier, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe.

Ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles-Métiers par des équipes de contrôle de second niveau centrales, indépendantes et qui réalisent une supervision rapprochée des entités et développent, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécificités de leur périmètre, en cohérence avec les procédures de niveau Groupe.

Enfin, au sein des départements Finance des entités/Métiers, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d équipes de contrôle comptable de second niveau dédiés et indépendants. À ce titre, les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle de premier niveau et accroissent leur efficacité sur le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer d équipes de contrôle comptable de second niveau d une taille et d une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :

■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de leur périmètre et couvrant notamment les contrôles opérés par les fonctions Finance des entités (incluant les contrôles exercés, en premier niveau, sur les processus opérés par les Back-Offices). Ces procédures s appuient notamment sur les plans de contrôle comptable standardisés et sur les outils de contrôle comptable qui permettent d allouer les responsabilités des contrôles au sein des différents contributeurs de flux. Plusieurs outils de contrôle viennent à l appui des contrôles de première et de seconde ligne de défense, permettant par exemple, d identifier, pour chaque compte, le service responsable de sa justification et de son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes figurant dans les systèmes Opérations de chaque activité et d identifier, de justifier et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de flux ;

■ mettre en œuvre le contrôle et animer (directement lorsque cette tâche n est pas exercée par les contrôles de première ligne) le processus de la « certification élémentaire » (décrit ci-après) par lequel les différents départements d une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles à la fonction Finance & Strategy ;