Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS96
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce
entités comptables des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la fi abilité des informations fi gurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis à l usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre afi n de couvrir le risque comptable ;
■ s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et fi nancière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certifi cation interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des é tats fi nanciers du Groupe ;
■ veiller, conjointement avec la fonction Risque, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d un dispositif de certifi cation spécifi que et d indicateurs qualité ;
■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l appui des pôles- EO/métiers. Ce suivi est facilité par l utilisation d outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d action. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance Groupe de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d identifi er, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe.
Pour la filière comptable, ces missions sont relayées au sein des départements Finance des pôles-EO par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécifi cités de leur périmètre.
Enfi n, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d équipes de contrôle comptable dédiés. À ce titre, les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plate formes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur effi cacité sur le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer d équipes de contrôle comptable d une taille et d une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :
■ assurer le lien entre Finance et les back-offi ces qui alimentent la comptabilité, notamment en vérifi ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition ; connaissance des schémas comptables ) ;
■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d une comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back-offi ces, et s appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d identifi er, pour chaque compte, le service responsable de sa justifi cation et de son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes fi gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d identifi er, de justifi er et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de fl ux ;
■ animer le processus de la « certifi cation élémentaire » (décrit ci-après) par lequel les différents départements d une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ;
■ s assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l entité d avoir une visibilité adéquate sur le processus d élaboration des synthèses comptables, et notamment sur l ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certifi cation vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux d arrêté au moyen d outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination avec les autres fi lières de contrôle (conformité, risque ) pour la qualité des données amont participe à cet objectif.
Dispositif de certifi cation interne
Au niveau du Groupe Finance Groupe anime, au moyen de l outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certifi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des pôles-EO/métiers et du processus de consolidation dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité.
Le responsable Finance de chaque entité concernée certifi e à Finance Groupe :
■ que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ;
■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d en garantir la qualité et la fi abilité.
Le certifi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l ensemble des contrôles majeurs défi nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certifi cat adapté. Enfi n, les entités non consolidées font l objet d une procédure de certifi cation annuelle selon des modalités simplifi ées.
Ce processus de certifi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance Groupe, en tant que responsable de l établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d avoir connaissance des incidences d éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe.
Ce dispositif de certifi cation est également en place, en liaison avec la fonction Risque pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings, et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit.
Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting.