Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS128

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015

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Structure fi nancière

3.7 Structure fi nancière

Le Groupe a un bilan solide que les exigences réglementaires croissantes ne cessent de renforcer encore.

Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s élève à 10,9 % au 31 décembre 2015, en hausse de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2014, du fait principalement du résultat net de l année après prise en compte du dividende.

Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2), calculé sur l ensemble des fonds propres « Tier 1 »(3), s élève à 4,0 % au 31 décembre 2015, en hausse de 40 points de base par rapport au 31 décembre 2014, du fait notamment de la hausse des fonds propres CET1 et de la réduction de l exposition de levier dans les activités de marché.

Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s établit à 124 % au 31 décembre 2015.

Les réserves de liquidité disponibles instantanément(4) s élèvent à 266 milliards d euros (260 milliards d euros au 31 décembre 2014) et représentent une marge de manœuvre de plus d un an par rapport aux ressources de marché.

L évolution des ratios du Groupe illustre la solide génération organique de capital du Groupe et sa capacité à gérer son bilan en fonction des évolutions réglementaires.

Évolution des ratios de CET1, de Total capital et de TLAC d ici 2019

À la suite de la notifi cation par la BCE des résultats du « Supervisory Review and Evaluation Process » (SREP) pour 2015, l exigence de fonds propres (CET1) que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été fi xée à 10,0 % en 2016, y compris le buffer G-SIB de 0,5 %. Le niveau anticipé d exigence de CET1 de Bâle 3 plein s élève donc à 11,5 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du G-SIB buffer à 2 % en 2019.

Le Groupe compte atteindre ce ratio CET1 dès mi-2017 grâce à sa génération organique et sa politique de gestion active du capital (environ 35 points de base par an) et par la cession ou l introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui pourrait augmenter le ratio de CET1 de 40 points de base(5).

Au-delà, BNP Paribas a pour objectif un ratio de CET1 de Bâle 3 plein de 12 % à partir de 2018. Cet objectif tient compte d un coussin (« management buffer ») de 50 points de base, cohérent avec la forte et récurrente génération organique de capital du Groupe et la progression de son ratio observées au travers du cycle.

BNP Paribas a pour objectif un ratio de Total Capital supérieur à 15 %, au 1er janvier 2019 , portant le Total Capital à plus de 100 milliards d euros à cette date assurant une excellente qualité de crédit aux titres de dette émis par le Groupe.

Le Groupe a ainsi pour objectif de réaliser au cours des trois prochaines années(6 ) des émissions de 1,5 à 2 milliards d euros d Additional Tier 1 par an pour atteindre l encours cible de 1,5 % des actifs pondérés et d environ 2 à 3 milliards d euros de titres Tier 2 par an pour atteindre l encours cible d environ 2 % des actifs pondérés.

L exigence de « Total Loss Absorbing Capacity » (TLAC) est de 20,5 % au 1er janvier 2019(7 ). BNP Paribas a pour objectif un ratio TLAC de 21,0 % à cette date. Le Groupe devra donc réaliser environ 30 milliards d euros d émission de dettes senior éligibles au TLAC d ici le 1er janvier 2019(7 ) (compte tenu d un niveau de 2,5 % de MREL éligibles au TLAC) soit environ 10 milliards d euros par an à réaliser au sein du programme usuel d émissions à moyen et long terme.

(1) Tenant compte de l ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire. Sous réserve des dispositions de l article 26.2 du règlement (UE) n° 575/2013.

(2) Tenant compte de l ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire, calculé conformément à l acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014.

(3) Y compris au 31 décembre 2014 le remplacement à venir des instruments Tier 1 devenant non éligibles par des instruments équivalents éligibles.

(4) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles, notamment américaines, et diminués des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement.

(5) Sous réserve des conditions de marché et des autorisations réglementaires.

(6 ) Sous réserve des conditions de marché.

(7 ) Y compris Conservation buffer et G-SIB buffer.