Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS150

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

1.f CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.f.1 La société du G roupe est le bailleur du contrat de location

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Dans un contrat de location-fi nancement, le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif. Il s analyse comme un fi nancement accordé au preneur pour l achat d un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-fi nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel. Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat.

Les provisions constatées sur ces créances, qu il s agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur.

Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location. L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

1.f.2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-fi nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Un contrat de location-fi nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et fi nancé par emprunt. L actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette fi nancière d un montant égal à la valeur de marché de l immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d acquisition l estimation de sa valeur résiduelle. La durée d utilisation retenue est la durée de vie utile de l actif. Si le transfert de propriété n est pas raisonnablement

certain, la période d amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie. La dette fi nancière est comptabilisée au coût amorti.

Contrats de location simple Le bien n est pas comptabilisé à l actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

1.g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.

Les actifs concernés cessent d être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.

En outre, lorsqu un groupe d actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifi é d activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

L ensemble des pertes et profi ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l activité.

1.h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l intéressement, la participation, l abondement ;

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

■ les indemnités de fi n de contrat de travail ;

■ les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fi n de carrière, et à l étranger par des régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension.