Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS254
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
5
Gestion du capital et adéquation des fonds propres
FILIALES SIGNIFICATIVES Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous-groupes et fi liales signifi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 3 du présent chapitre.
Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe), les sous-groupes suivants sont considérés comme « signifi catifs » au 31 décembre 2015 :
■ BNP Paribas Fortis ;
■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ;
■ BancWest ;
■ BNP Paribas Personal Finance ;
■ BGL BNP Paribas ;
■ Groupe TEB.
Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous-groupe BNP Paribas Fortis.
FONDS PROPRES [Audité](1)
(1) Dans le Document de référence , les informations identifi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats fi nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1, et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats fi nanciers consolidés.
Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d investissement » et « Conglomérats fi nanciers ».
Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation).
Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a défi ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme :
■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée ;
■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5.
COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires. Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires.
Fonds propres de base de catégorie 1
Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement :
■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans cette catégorie et de l anticipation d une distribution de dividende ;
■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées de leur surplus de capitalisation. Les intérêts minoritaires des entités non régulées sont exclus.
Les principaux ajustements réglementaires sont les suivants :
■ gains et pertes générés par la couverture des fl ux de trésorerie ;
■ gains et pertes latents sur expositions souveraines ;
■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées aux exigences d évaluation prudente ;
■ écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets d impôts différés passifs ;
■ impôts différés actifs nets dépendant de bénéfi ces futurs et résultant de défi cits reportables ;
■ pertes attendues sur les expositions sur actions ;
■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur.
L ajustement portant sur les actions propres détenues ou bénéfi ciant d une autorisation de rachat se retrouve dans les autres ajustements prudentiels.