Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 265

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

INDICATEURS G-SIBS Le Comité de Bâle évalue l importance systémique des banques dans un contexte global. L importance systémique est la mesure de l impact de la faillite d une banque sur le système fi nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique.

L évaluation de l importance systémique est fondée sur une liste d indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, l utilisation des systèmes d information bancaires pour les services fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks : updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255).

L évaluation de l importance systémique d une banque défi nit le montant du coussin G-SIB à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive à compter de 2016.

BNP Paribas a communiqué en avril 2015 les indicateurs G-SIBs au 31 décembre 2014. Sur la base de ces indicateurs, le FSB a publié le 3 novembre 2015 la liste des banques d importance systémique pour 2015. BNP Paribas est affecté au groupe 3 avec une exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 fi xée à 2 % qui est soumise à un calcul progressif de mise en place sur trois ans à partir de 2016.

La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée fi n avril 2016.

PROCESSUS PILIER 2 Le SREP réalisé par le superviseur possède son équivalent interne au sein des établissements dans le dispositif d ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process). L ICAAP est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles.

L ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas se concentre sur deux thèmes principaux, la revue des risques et la planifi cation des besoins en capital.

La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 spécifi és par la réglementation de Bâle, ainsi qu aux risques du Pilier 2, tels que défi nis dans la typologie des risques retenue par le Groupe.

La planifi cation des besoins en capital s appuie sur les données fi nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir. La planifi cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles défi nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé.

Sur la base de la CRD 4/CRR, les risques du Pilier 1 sont couverts par le capital réglementaire et calculés conformément aux méthodologies défi nies dans les textes. Les risques du Pilier 2 bénéfi cient d approches qualitatives, de cadres de suivi dédiés, et d évaluations quantitatives le cas échéant.

Les défi nitions du SREP et de l ICAAP, ainsi que les modalités de leur interaction, étaient jusqu en 2014 défi nies dans les « Guidelines on the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2 » du 25 janvier 2006 publiées par le CEBS.

Cette directive a été complétée le 19 décembre 2014 par l ABE avec des « Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) ». Ces orientations, proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen. Les orientations du SREP de l ABE seront applicables au 1er janvier 2016, avec des dispositions transitoires jusqu en 2019.

RÉTABLISSEMENT ET RÉSOLUTION

P lan de rétablissement et de résolution

BNP Paribas a remis en décembre 2015 à l ACPR la version 2015 actualisée de son Plan de Rétablissement et de Résolution (PRR). Ce plan, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave, et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer la résolution éventuelle. Le plan de rétablissement a également été remis à la BCE, et la documentation relative à la résolution sera transmise au Conseil de Résolution Unique par l ACPR.

Ce PRR actualisé, établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité fi nancière, et avec les dispositions de la loi bancaire française, modifi ée par la transposition en août 2015 de la Directive Européenne BRRD, a été soumis à l examen du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil d administration, qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 3 décembre 2015. Le Président de ce Comité a par la suite présenté ces travaux lors du Conseil d administration du 18 décembre 2015. Le Conseil d administration a approuvé le Plan de Rétablissement lors de cette séance.

Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient compte des évolutions dans l organisation et les activités du Groupe, et a été approfondi et complété par rapport à la version 2014, en tenant compte des demandes des autorités participant au collège de gestion de crise (Crisis Management Group CMG) et des évolutions des réglementations européennes.

Ce collège de gestion de crise, composé, sous l égide de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du Conseil de Résolution Unique, des autorités concernées de la Belgique, des États-Unis et de l Italie, ainsi que la Banque Centrale Européenne et l Autorité Bancaire Européenne, s est réuni en séance plénière en avril 2015, et en séances spécifi ques avec les autorités de l Italie, la Belgique et des États-Unis en juillet et octobre 2015. Le collège de gestion de crise a ainsi été réuni quatre fois durant l année 2015.

BNP Paribas a également remis en décembre 2015 aux autorités américaines un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act. Ce plan couvre les activités de BNP Paribas aux États-Unis, et constitue également une partie du plan de niveau Groupe.