Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 87

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

2

Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfi ces attendus.

Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité assiste au Comité des rémunérations et y présente la position retenue.

8.1.4. Missions relatives au contrôle interne et à la conformité Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l éthique professionnelle.

Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Il procède deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier, qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères défi nis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration.

Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration.

8.2. AUDITIONS Il procède à l audition, hors la présence de la Direction Générale, des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale, Conformité, Risk and Legal).

Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées.

Il donne son avis sur l organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail.

8.3. ACCÈS À L INFORMATION Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs.

8.4. SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ

Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité se réunissent à la demande du Président du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ou du Président du Comité des comptes ou du Président du Conseil d administration.

Dans cette formation, les membres de ces Comités :

■ prennent connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ;

■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences fi nancières (dont le provisionnement). Ils procèdent en

particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l avenir avoir une incidence signifi cative sur les comptes.

La présidence de cette séance est assurée par le Président du Comité des comptes.

ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET DES NOMINATIONS

9.1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d entreprise. Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement.

Il procède au suivi régulier de l évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l an, au Conseil d administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci.

Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.

9.2 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS, DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURS

Le Comité identifi e et recommande au Conseil d administration des candidats aptes à l exercice des fonctions d administrateur, en vue de proposer leur candidature à l assemblée générale.

Il précise les missions et les qualifi cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions. Dans la détermination des candidats potentiels, le Comité apprécie les compétences, fondées sur l expérience, l intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité suffi sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et enfi n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne marche de la Société.

Le Comité fi xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration. Il élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif.

Le candidat retenu est reçu par le Président du Comité et le président du Conseil qui décident ensemble de la proposition de la candidature à l assemblée générale.

Il propose au Conseil d administration la nomination des censeurs.

Il est en outre chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs.

Il propose au Conseil d administration la nomination des membres et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement.

9.3. MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d administration.