Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS144

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

individuel puis au niveau d un portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de fi nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de fi nancement de leur probabilité de tirage.

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants :

■ l existence d impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ;

■ la connaissance ou l observation de diffi cultés fi nancières signifi catives de la contrepartie telles qu il est possible de conclure à l existence d un risque avéré, qu un impayé ait été ou non constaté ;

■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l auraient pas été en l absence de diffi cultés fi nancières de l emprunteur (voir section Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances » ).

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties ). Les modifi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». À compter de la dépréciation de l actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l actif calculée au taux d intérêt effectif d origine utilisé pour actualiser les fl ux jugés recouvrables.

La dépréciation d un prêt ou d une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d origine de la créance enregistrée à l actif. Les provisions afférentes à un instrument fi nancier enregistré hors-bilan, un engagement de fi nancement ou de garantie, ou faisant l objet d un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu elle a fait l objet d un abandon total ou partiel.

Les contreparties non dépréciées individuellement font l objet d une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l arrêté. Cette analyse permet d identifi er les groupes de contreparties qui, compte tenu d événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

L exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionnelles au titre d un secteur économique ou d une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ; tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n ont pu

être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spécifi quement dépréciés.

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les « Actifs fi nanciers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu existe une indication objective de dépréciation résultant d un ou plusieurs événements intervenus depuis l acquisition.

S agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d identifi er les participations susceptibles d être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse signifi cative du cours en deçà de la valeur d acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, afi n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté.

Au-delà des critères d identifi cation, le Groupe a défi ni trois critères de dépréciation, l un fondé sur la baisse signifi cative du cours du titre en considérant comme signifi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d acquisition, un autre fondé sur l observation d une moins- value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une moins-value latente d au moins 30 % à une durée d observation d un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n étant pas seulement l effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifi ant une dépréciation.

Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle.

Pour les titres à revenu fi xe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la valeur de modèle.

La dépréciation d un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fi xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s est appréciée du fait d une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances » Une restructuration pour cause de diffi cultés fi nancières de l emprunteur d un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se défi nit comme une modifi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux diffi cultés fi nancières de l emprunteur, et telle qu il en résulte une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration.