Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS460
7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS
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Responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique
La défense, un secteur particulièrement sensible
Le Groupe dispose d une politique de fi nancement et d investissement responsable dédiée à ce secteur. Publiée en 2010, elle écarte strictement certains types d armes (armes controversées) et certaines zones géographiques (zones de confl it armé ou de violation des droits des enfants). Cette politique a été mise à jour en 2012, notamment pour mieux tenir compte des enjeux liés aux armes légères.
En 2015, le Groupe a continué d engager le dialogue avec plusieurs sociétés clientes dont l implication potentielle dans des armes controversées avait été signalée par les prestataires de recherche spécialisés reconnus internationalement. Depuis plusieurs années, sur la base d éléments tangibles, un conglomérat industriel singapourien avait été placé sous exclusion par BNP Paribas, en raison de la production d armes à sous-munitions et de mines anti-personnel. En novembre 2015, faisant suite aux demandes de nombreux investisseurs et de banques, dont BNP Paribas, la société leur a annoncé ainsi qu aux autres parties prenantes, l arrêt de toute implication dans les armes controversées. Cette décision constitue une victoire importante pour les conventions internationales interdisant ces armes controversées ainsi que pour les banques et investisseurs qui ont adopté des politiques s inspirant de ces conventions.
LE RESPECT DES PRINCIPES DE L ÉQUATEUR DANS LES FINANCEMENTS DE PROJETS Les grands projets industriels et d infrastructures peuvent avoir des impacts négatifs sur les populations et l environnement. En tant que fi nancier et conseiller, BNP Paribas travaille en partenariat avec ses clients afi n d identifi er, d évaluer et de gérer leurs risques et leurs impacts environnementaux ou sociaux. Il est guidé dans cette démarche par les Principes de l Équateur (« PE ») dont il est signataire : une série de principes conçus pour assurer que les projets fi nancés ou conseillés soient développés de manière responsable. D après ces principes, les impacts négatifs sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités ou minimisés, atténués et/ou compensés. Cette initiative volontaire regroupe 82 institutions fi nancières à travers le monde.
Les projets classés A présentent des risques signifi catifs, où la mise en place de mesures d atténuation et d actions correctives est nécessaire ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; ceux classés C présentent des risques minimes voire nuls.
2011 2012 2013 2014 2015
Nombre de transactions concernées dans l année 30 13 21 26 17
Nombre de transactions classées A dans l année 5 2 3 6 1
Nombre de transactions classées B dans l année 20 10 13 18 15
Nombre de transactions classées C dans l année 5 1 5 2 1
Cette année, 3 transactions ont consisté au financement de projets dédiés aux énergies renouvelables, l installation de parcs éoliens représentant une capacité électrique de plus de 500 MW.
En 2015, en plus de ses attributions de membre du Comité de pilotage des PE, BNP Paribas a poursuivi le co-pilotage du groupe de travail « Assurance » réunissant 18 banques et 3 grandes sociétés de conseil. Son objectif est de réaliser un guide visant à s assurer que les PE sont appliqués correctement par les institutions signataires.
Un module de formation en ligne a également été développé et mis à la disposition de l ensemble des collaborateurs de BNP Paribas concernés par l application des Principes de l Équateur.
UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D ÉVALUATION DES RISQUES ESG DES PRODUITS ET SERVICES
L intégration de critères ESG dans les politiques de crédit et de notation
En plus des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) portant sur leurs activités propres, l analyse crédit des entreprises clientes inclut également la gestion des risques ESG liés à leurs principaux fournisseurs et sous-traitants.
Initié en 2012, le travail d intégration de critères ESG dans les politiques spécifi ques de notation et de crédit a été poursuivi : fin 2015, 11 politiques intégraient des critères ESG et 4 étaient en cours de validation.
L évaluation des risques ESG des grandes entreprises clientes
Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(*) Screening » du pôle Corporate and Institutional Banking. Chaque responsable de clientèle peut ainsi évaluer les risques extra-financiers les plus pertinents de ses clients. Des questionnaires détaillés ont été conçus pour dix secteurs : biens de consommation, biens d équipement, énergie et électricité, pétrole, gaz et produits chimiques, TIC, santé, transport, automobile, construction & matériaux de construction, métallurgie. Au total, une vingtaine de risques sont évalués pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l impact sur les communautés, à l éthique et à la corruption.
L objectif de cette analyse est de dialoguer avec les clients les plus sensibles sur leurs enjeux RSE et, si nécessaire, élaborer avec eux des mesures pour une meilleure maîtrise de ces risques.
(*) Corporate Social Responsibility