Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS88

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l effi cacité du Conseil d administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles. Il examine également la disponibilité des administrateurs.

Par ailleurs, une évaluation du Conseil d administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans.

9.4. MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU RESPONSABLE DE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES

Le Comité examine périodiquement les politiques du Conseil d administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière.

Le Comité est chargé de proposer au Conseil d administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Il est informé, selon le cas, par le Président, le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle fonction que l un d entre eux envisage d exercer et prépare l analyse destinée à permettre au Conseil d administration de se prononcer sur l opportunité d une telle perspective.

Il est également chargé d étudier les dispositions permettant de préparer la relève du Président et des membres de la Direction Générale.

9.5. MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU PRÉSIDENT, DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS

Le Comité procède à l évaluation des actions du Président,

Il procède à l évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l activité déterminées par le Conseil d administration, et en prenant en considération leurs capacités d anticipation, de décision, d animation et d exemplarité.

9.6. MISSIONS RELATIVES À L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

Le Comité est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d administration.

9.7. MISSIONS RELATIVES À L ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le Comité s assure que le Conseil d administration n est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société.

ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Le Comité prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques.

Le Comité procède à un examen annuel :

■ des principes de la politique de rémunération de la Société ;

■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ;

■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque de la Société ou du Groupe.

Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité.

Dans ce cadre de l exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque du Groupe, conformément à la réglementation en vigueur.

Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société.

Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d options de souscription ou d achat d actions. De même, il examine les conditions d attribution d actions gratuites.

Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui-ci lui soumettrait.

CONTRÔLE INTERNE

Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général est responsable de l organisation et des procédures de contrôle interne et de l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité, Risque, Finance, Affaires Juridiques et Inspection Générale. Il est validé par l organe délibérant.

RÉFÉRENCES DU CONTRÔLE INTERNE DE BNP PARIBAS Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l étranger se trouvent au cœur des réglementations bancaires et financières et sont l objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.