Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS166

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

5.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Dispositif de valorisation

BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d une fi lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d information fi nancière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque.

La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d ajustements additionnels de valorisation.

La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l aversion d un intervenant de marché aux risques spécifi ques de l instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.

Les ajustements additionnels de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit afi n de refl éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal. Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de fi nancement des fl ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l utilisation de taux d actualisation appropriés. Ces hypothèses refl ètent l anticipation de la Banque de ce qu un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refi nancement de l instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d intérêt interbancaire (Funding Valuation Adjustment FVA).

En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifi quement requis par les normes IFRS.

Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après.

Ajustements additionnels de valorisation

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants :

■ Ajustement de bid/offer : l écart entre le cours acheteur et le cours vendeur refl ète le coût de sortie marginal d un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur.

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments ne montrent qu un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie.

■ Ajustement lié à l incertitude sur les paramètres : lorsque l observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est diffi cile ou irrégulière, le prix de sortie de l instrument est incertain.

Le degré d incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l estimation d intervalles de valeurs raisonnables de paramètres.

■ Ajustement lié à l incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.

■ Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement CVA) : cet ajustement s applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.

Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires fi nanciers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l exercice du jugement pour prendre en considération :

■ la possible absence ou indisponibilité d information sur les prix sur le marché des intermédiaires fi nanciers,

■ l influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarifi cation des intervenants du marché,

■ et l absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce modèle s efforce d estimer le coût d une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins réglementaires.

■ Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement - OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement - DVA) : ces ajustements refl ètent l effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments fi nanciers dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profi l des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché. L ajustement de DVA est établi après prise en compte de l ajustement du coût de fi nancement (FVA).

À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 416 millions d euros au 31 décembre 2015, à comparer à une augmentation de valeur de 682 millions d euros au 31 décembre 2014, soit un produit de 266 millions d euros constaté en gains nets sur instruments fi nanciers évalués en valeur de marché par résultat (note 3.c).