Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS266
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
Évolutions de la réglementation
BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution des banques, et notamment :
■ la transposition de la Directive Européenne BRRD dans les lois des États membres de l U nion européenne, qui a eu lieu pour la presque totalité des É tats membres dans le courant de l année 2015 ;
■ la création, qui découle de la transposition de la BRRD, de Collèges de Résolution européens, réunissant de nombreuses autorités de pays européens, et dont l articulation avec les CMG existants reste à préciser ;
■ les modifi cations statutaires de la hiérarchie d insolvabilité bancaire votées ou annoncées dans certains pays européens (notamment en Allemagne, Italie et France) ;
■ la future exigence de MREL (Minimum Requirement for Eligible Liabilities) qui peut être exigée à partir de janvier 2016, et qui a fait l objet de consultations de l Autorité Bancaire Européenne. Un acte délégué de la C ommission européenne pour en préciser les détails est attendu en 2016 ;
■ les travaux du Conseil de Stabilité Financière sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), qui ont abouti à la publication en novembre 2015 de recommandations qui doivent être appliquées aux banques systémiques G-SIB (Global Systemically Important Banks) à partir de 2019. Le Conseil de Stabilité Financière poursuit ses travaux sur le TLAC interne applicable aux groupes bancaires ;
■ la création à partir du 1er janvier 2016 du Fonds de Résolution Unique qui sera alimenté par les cotisations des banques de la zone euro ;
■ les discussions autour de la création d un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme EDIS).
RATIO DE LEVIER La réglementation Bâle 3/CRD IV introduit le ratio de levier dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de fi let de sécurité back stop).
L acte délégué modifi ant le règlement (EU) n° 575/2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013. Le ratio fait l objet d une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l objet d une obligation d information publique depuis le 1er janvier 2015. La Commission européenne soumettra au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport sur l impact de l effi cacité du ratio de levier assorti, s il y a lieu, d une proposition législative, en vue du passage à une mesure contraignante en 2018.
Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l objet de retraitements spécifi ques.
➤ TABLEAU N° 14 : RATIO DE LEVIER
➤ Ratio de levier et passage du bilan prudentiel à l exposition de levier
En milliards d euros 31 décembre
2015 31 décembre
2014
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) plein (*) 74 71
Total bilan prudentiel 1 808 1 898
Ajustements relatifs aux instruments dérivés (105) (24)
Ajustements relatifs aux opérations de pensions, prêts/emprunts de titres et assimilées 3 1
Ajustements relatifs aux engagements donnés (après application des facteurs de conversion réglementaire) 155 140
Autres ajustements (25) (25)
Total expositions de levier 1 836 1 990
RATIO DE LEVIER 4,0 % 3,6 %
(*) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019. Au titre du 31 décembre 2014, inclut le remplacement à venir des instruments Tier 1 devenus non éligibles par des instruments équivalents éligibles pour 4 milliards d euros.