Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS182

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI

Émetteur/Date d émission En millions d euros Devise

Montant en devises à l origine (en  millions)

Date d option de

rembourse- ment ou de majoration

d intérêt Taux Majoration

d intérêt

Conditions suspensives

de versement des cou-

pons(1)

Montant(2)

admis en Tier  1

Montant(2) admis en

Tier  2 31 déc.

2015 31 déc.

2014

Dettes représentées par un titre 159 447 187 074

Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 80 488 95 673

Titres de créances négociables 80 488 95 673

Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 78 959 91 401

Titres de créances négociables 70 918 80 079

Emprunts obligataires 8 041 11 322

Dettes subordonnées - 10 689 16 544 13 936

Dettes subordonnées remboursables (3) - 9 870 14 700 12 095

Titres subordonnés perpétuels (3) - 597 1 613 1 607

BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO

- 0,25 % - B 254 254 254

BNP Paribas SA sept-86 USD 500 -

Libor 6 mois

+ 0,075 % - C 252 252 226

BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov.- 25 4,032 %

Euribor 3 mois

+ 393 pb D 1 000 1 000

Autres 91 107 127

Titres participatifs - 222 222 222

BNP Paribas SA juil-84(4) EUR 337 - (5) - NA 215 215 215

Autres 7 7 7

Frais et commissions, dettes rattachées - - 9 12

(1) Conditions suspensives de versement des coupons : B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des

actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfi ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d évènements d insuffi sance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces évènements se produisent en premier, au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur.

(2) Compte tenu des règles d admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment l amortissement des instruments. (3) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (4) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en

circulation est de 1 434 092. (5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.

Le 27 octobre 2014, BNP Paribas Fortis a procédé au remboursement des titres subordonnés perpétuels émis en octobre 2004 pour 1 milliard d euros.

Le 25 novembre 2014, BNP Paribas Cardif a émis des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée pour 1 milliard d euros.

Le 20 janvier 2015, BancWest Corporation a procédé au remboursement des dettes subordonnées remboursables émises en juillet 1997 pour 100 millions de dollars, soit une contre-valeur de 83 millions d euros, admises en Tier 1 au 31 décembre 2014.