Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 185
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014(1)
Actifs fi nanciers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en prêts et créances (1 219) (1 292)
Réserve latente de location-fi nancement (629) (571)
Provisions pour engagements sociaux 1 048 1 191
Provisions pour risque de crédit 3 092 3 155
Autres éléments (166) 81
Défi cits fi scaux reportables 2 085 2 468
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 4 211 5 032
Impôts différés actifs 6 378 7 158
Impôts différés passifs (2 167) (2 126)
(1) Données retraitées par application de l interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2).
Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 2 177 millions d euros au 31 décembre 2015 contre 1 836 millions d euros au 31 décembre 2014.
Afi n de déterminer le niveau des défi cits fi scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifi que pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fi scal applicable et notamment
des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.
Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur défi cits fi scaux reportables :
En millions d euros, au 31 décembre 2015 Durée légale de report en avant
Période prévisionnelle de
recouvrabilité
BNP Paribas Fortis 1 590 illimitée 5 ans
BNP Paribas Securities Japan Ltd. 84 9 ans 9 ans
Autres 411
TOTAL ACTIFS D IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES 2 085