Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 485

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

des offres spécifi ques de produits et services (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7).

À côté de ces différentes initiatives et afi n de continuer à promouvoir le droit à l accès aux services fi nanciers de chacun, le Groupe poursuit depuis plusieurs années une concertation et un dialogue multi- parties prenantes avec les associations de consommateurs, familiales, caritatives, institutions, etc., concernées par ses métiers et ses produits. C est le cas de BNP Paribas Personal Finance sur le crédit aux particuliers par exemple. Depuis 2010, des groupes de travail réguliers permettent d échanger en toute transparence, de confronter des points de vue parfois contraires et de réfl échir sur les évolutions nécessaires des offres et pratiques du crédit.

Gestion des risques « saillants » indirects

Le Groupe utilise sa capacité d infl uence pour inciter ses clients et les entreprises dans lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des Droits de l Homme. Il s engage également à identifi er, évaluer (processus de due diligence), suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des secteurs sensibles, pour éviter des impacts négatifs sur les Droits de l Homme, dans leurs opérations ou dans leur chaîne d approvisionnement.

BNP Paribas a développé en 2015 sa propre démarche d identification des risques indirects liés aux Droits de l Homme : elle permet d identifi er

et d évaluer les risques liés aux Droits de l Homme dans son portefeuille de crédit. La méthodologie objective adoptée est basée sur l « impact » (du point de vue des détenteurs des droits) et la « probabilité d occurrence » des risques. Cet outil a une triple utilité : identifi er des risques Droits de l Homme, permettre une cartographie des risques prioritaires auxquels BNP Paribas est exposé à ce jour dans son portefeuille, assister les managers dans leurs décisions de fi nancement ou d investissement ainsi que les équipes Risque dans leurs « diligences spécifi ques » ( voir les dispositifs mis en place pour couvrir globalement les risques extra- fi nanciers du Groupe, incluant ceux sur les Droits de l Homme dans Gestion des risques ESG, Engagement 3).

Droits des travailleurs La démarche d identifi cation des risques Droits de l Homme indirects dans le portefeuille de crédit du Groupe, initiée en 2015, a montré que les droits des travailleurs sont un enjeu « saillant ».

Ce sujet recouvre différents enjeux, déjà couverts en grande partie par les politiques et systèmes de gestion des risques ESG au sein du Groupe.

Les critères Droits de l Homme de six des politiques RSE de fi nancement et d investissement sur les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, la liberté syndicale, thèmes également pris en compte pour les projets entrant dans le périmètre des Principes de l Équateur.

➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF SIMPLIFIÉ DES CRITÈRES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES DU GROUPE BNP PARIBAS

Travail forcé

Travail des

enfants

Politique de santé

et sécurité + historique de santé et

sécurité

Historique de santé

et sécurité (seul)

Politique de ressources

humaines Liberté

syndicale Non-

discrimination

Agriculture X X X X X X

Industrie minière X X P X

Pâte à papier X X X

Sables bitumineux X

Production d électricité à partir du charbon P X

Huile de palme X X X

Note : Les politiques sectorielles imposent des critères différenciés selon que l on considère un investissement/fi nancement dans un projet ou bien dans une société. Un « X » indique que le critère s applique aux projets ainsi qu aux sociétés. Un « P » indique que le critère en question est une exigence obligatoire destinée aux projets.

Comme présenté dans la « Gestion des risques extra-fi nanciers », le « CSR Screening » utilisé pour la clientèle Grandes Entreprises couvre à ce jour 10 secteurs d activités. La nature des risques identifi és est spécifi que aux problématiques propres à chaque secteur.

Vis-à-vis des fournisseurs et pour répondre aux enjeux tels que le travail des enfants et le travail forcé, des questions supplémentaires sont intégrées dans les appels d offres portant sur les catégories d achats sensibles comme les objets promotionnels, etc. (voir Gestion des risques ESG, Engagement 3).

Droits des communautés locales Autre enjeu « saillant » identifi é, les droits des communautés locales sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels.

Un des engagements des Principes de l Équateur (voir Gestion des risques ESG, engagement 3 ) concerne particulièrement les parties prenantes et communautés potentiellement impactées et vise à les protéger, les informer, prévenir et réparer les impacts négatifs.

De plus, dans les secteurs identifi és comme très sensibles, le Groupe peut demander à ses clients de démontrer qu ils procèdent à des consultations des populations locales (avant-projet) ou encore qu ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs. Ainsi les critères Droits de l Homme de sept des politiques RSE de fi nancement et d investissement sur les secteurs sensibles prennent en compte des sujets liés aux droits des communautés locales :