Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS76
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce
Le Conseil :
■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2014 et de l année 2014, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2015 ;
■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l évolution des revenus, du coefficient d exploitation par métier. Pour chaque période considérée, a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes ;
■ a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée, chaque trimestre, par ce dernier ;
■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d administration pour l année 2014 ;
■ a délibéré de l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur. Il a pris connaissance de la demande faite par la BCE suite aux résultats du SREP et a arrêté le communiqué publié conformément à la demande de l AMF.
■ lors de l examen des résultats, a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et fi nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l audition du responsable Finance Groupe, hors la présence du Directeur Général. Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre. Hors la présence du Président, du Directeur Général et du responsable Finance Groupe, le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles ;
Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisé par le Comité des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général.
■ a revu les dispositifs de certifi cation comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne ;
■ a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière au titre de l exercice 2014 ; il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration.
Le Conseil a approuvé le rapport du Président du Conseil d administration dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2014.
Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2015
Examen des comptes et information fi nancière ■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certifi cation de leurs états fi nanciers. Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs.
Relations avec les Commissaires aux comptes ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance.
■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit. Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au règlement intérieur (§ 7.1.3).
3.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2015
Les Comités :
■ ont examiné les conséquences pour la banque de la baisse des taux d intérêt en euro ;
■ ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP). Ils ont examiné l évaluation faite par la Banque de ses risques, se sont assurés qu elle a mis en place des contrôles adéquats et qu elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ;
■ ont pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP). Ils ont examiné le seuil de tolérance au- dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec le profi l de risque de la Banque ;
■ ont examiné le programme de conformité lié à l application de la règle Volcker ainsi que la mise en œuvre de la loi française relative à la séparation et la régulation des activités bancaires ;
■ ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes, notamment sur des enquêtes ou demandes d informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d un certain nombre d institutions fi nancières concernant les opérations sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations menées dans le cadre d actions collectives ;
■ ont examiné et suivent la situation de certains pays dont l évolution géopolitique peut avoir un impact sur la qualité du portefeuille détenu par la Banque. Il en est de même de certains secteurs d activités pour lesquels une revue du portefeuille a été réalisée et suivie ;
■ ont examiné le rapport établi au titre de l année 2014 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d investissement soumises au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ils ont procédé à l évaluation de l effi cacité des politiques et des dispositifs mis en place.