Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS504

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Rapport de l un des C ommissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas

7.8 Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires

BNP Paribas SA

16, boulevard des Italiens

75009 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060(1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l article L.225- 102-1 du Code de commerce.

(1) Dont la portée est disponible sur le site http://www.cofrac.fr.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d administration de BNP Paribas SA d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R.225- 105-1 du Code de commerce, préparées conformément à l ensemble des protocoles de reporting social, environnemental et sociétal utilisés par le Groupe BNP Paribas (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé fi gure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes ainsi que par les dispositions prévues à l article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.