Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS264
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
Le Groupe a pour objectif d atteindre un ratio total de fonds propres supérieur à 15 % au 1er janvier 2019 . Dans ce cadre, le Groupe a pour objectif de réaliser au cours de trois prochaines années(1 ) des émissions de 1,5 à 2 milliards d euros d Additional Tier 1 par an et environ 2 à 3 milliards d euros de dettes subordonnées Tier 2 par an.
TLAC L exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 20,5 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019, et de 22,5 % au 1er janvier 2022, y compris le coussin de conservation de 2,5 % et le coussin G-SIB de BNP Paribas de 2 %.
Le Groupe a pour objectif un ratio TLAC minimum de 21,0 % au 1er janvier 2019. Le Groupe réalisera environ 30 milliards d euros d émissions de dettes senior éligibles au TLAC d ici le 1er janvier 2019(1 ) compte tenu d un niveau de 2,5 % de Minimum Requirement for Eligible Liabilities (MREL) éligibles au TLAC, en anticipation de l exigence renforcée en 2022.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Résolution dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), transposée en droit français par ordonnance en août 2015, et afi n de permettre pour les banques françaises d importance systémique de répondre à l exigence TLAC, le gouvernement français a rendu public le 27 décembre 2015 son projet de modifi cation de la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit en liquidation et en résolution visant à créer une nouvelle catégorie de dette senior non préférée qui absorbera les pertes avant la dette senior actuelle mais après les dettes subordonnées.
Respect de la réglementation de surveillance complémentaire des c onglomérats fi nanciers
Le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire en tant que conglomérat financier, en application d une directive européenne transposée en droit français par l arrêté du 3 novembre 2014. À ce titre, un conglomérat fi nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire liée aux activités d assurance en matière d adéquation des fonds propres consolidés : pour cela, le besoin de marge de solvabilité des entités ayant une activité d assurance est ajouté à l exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au
total des fonds propres du conglomérat fi nancier pour déterminer un excédent, ou une insuffi sance, de fonds propres.
Au 31 décembre 2015, l excédent en fonds propres du conglomérat en Bâle 3 phasé est estimé à 35,0 milliards d euros.
Exigences liées aux activités Assurance
Les activités d assurance de BNP Paribas sont soumises au 31 décembre 2015 à la réglementation Solvabilité I (cf. section 5.11 Risques d assurance).
La réglementation Solvabilité II entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Cette nouvelle norme s impose à tous les assureurs européens pour le calcul du ratio de couverture.
L objectif de Solvabilité II est de remplacer les règles Solvabilité I afi n de :
■ favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques effectivement portés par les assureurs ;
■ homogénéiser les réglementations de l activité d assurance en Europe ;
■ renforcer les pouvoirs des superviseurs.
Pour cela, Solvabilité II s appuie sur trois piliers qui visent à :
■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital Économique » ;
■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c est-à-dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l évaluation prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ;
■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l activité d assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité.
BNP Paribas Cardif est prêt pour l entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et reportings.
(1) Sous réserve des conditions de marché.