Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS424

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite

Régimes de retraite

En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sont externalisés auprès d une compagnie d assurance.

Les régimes de retraite à prestations défi nies dont bénéfi ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux bénéfi ciaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été défi nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 84 % en obligations, 7 % en actions et 9 % en immobilier.

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume-Uni), soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). À Hong Kong, une population fermée de collaborateurs bénéfi cie d un régime de retraite à cotisations défi nies avec une garantie de rendement minimum supportée par l employeur. Du fait de cet engagement de rendement, ce plan entre dans le cadre des régimes à prestations défi nies.

La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2015, 89 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et à Hong Kong. La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 27 % en actions, 55 % en obligations, et 18 % en autres instruments fi nanciers.

Autres avantages liés à la retraite

Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance indépendante de BNP Paribas SA.

Régimes d aide médicale postérieure à l emploi En France, BNP Paribas SA n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités.

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l égard des ayants droit s élèvent à 15 millions d euros au 31 décembre 2015 contre 14 millions d euros au 31 décembre 2014.

Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l infl ation.

Indemnités de fin de contrat de travail

La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.

Les provisions relatives à ces plans s élèvent à 17 millions d euros au 31 décembre 2015 (20 millions au 31 décembre 2014).

En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014

Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan d adaptation des effectifs 17 20