Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 499

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l article 225 de la loi Grenelle II

Pages correspondantes

■ le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 494

b) Pollution et gestion des déchets

■ les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement

458 - 462 (impacts indirects) ;

494 - 495 (impacts directs)

■ les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets 495 (impacts directs)

■ la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité Non pertinent, cf. page 494

c) Utilisation durable des ressources

■ la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

458 - 462 (impacts indirects) ;

495 (impacts directs)

■ la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l effi cacité dans leur utilisation

458 - 462 (impacts indirects) ;

495 (impacts directs)

■ la consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

490 - 493 (impacts indirects) ;

494 (impacts directs)

■ l utilisation des sols 458 - 462

(impacts indirects)

d) Changement climatique

■ les rejets de gaz à effet de serre

458 - 462 ; 490 - 493 (impacts indirects) ;

494 - 495 (impacts directs) ; 496 - 497 (mécénat)

■ l adaptation aux conséquences du changement climatique 495 (impacts directs) ;

496 - 497 (mécénat)

e) Protection de la biodiversité

■ les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

458 - 462 (impacts indirects) ;

495 (impacts directs)

3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

a) Impact territorial, économique et social de l activité de la société

■ en matière d emploi et de développement régional 448 - 454 ; 479 - 483

■ sur les populations riveraines ou locales 448 - 454 ; 479 - 483 ;

485 - 486

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société, notamment les associations d insertion, les établissements d enseignement, les associations de défense de l environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

■ les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 446 - 447 ; 484 - 486

■ les actions de partenariat ou de mécénat 486 - 489

c) Sous-traitance et fournisseurs

■ la prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux 446 ; 458 ; 461

■ l importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 446 ; 458 ; 461

d) Loyauté des pratiques

■ les actions engagées pour prévenir la corruption 454 - 455

■ les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 456

e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des Droits de l Homme 483 - 486