Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 207
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
Principes d évaluation des plans d options de souscription d actions et d actions de performance
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue les options de souscription d actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d attribution du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modifi ée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relatives à la population de bénéfi ciaires (pertes de droit) et aux conditions
de performance interne peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante.
Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d Intéressement en Actions
Les caractéristiques et conditions générales attachées à l ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2015 sont décrites dans les tableaux ci-après :
➤ PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS
Caractéristiques du plan Options en vie à la fi n
de la période
Société émettrice du plan
Date d attribution
Nombre de bénéfi ciaires
Nombre d options
attribuées(1)
Date de départ
d exercice des options
Date d expiration des options
Prix d exercice
ajusté (en euros) (1)
Nombre d options (1)
Durée résiduelle en années jusqu à
l échéance des options
BNP Paribas SA(2) 18/04/2008 2 402 4 085 347 18/04/2012 15/04/2016 64,47 3 270 321 0,3
BNP Paribas SA(2) 06/04/2009 1 397 2 437 234 08/04/2013 05/04/2017 35,11 1 016 769 1,3
BNP Paribas SA(2) 05/03/2010 1 820 2 423 700 05/03/2014 02/03/2018 51,20 1 884 845 2,2
BNP Paribas SA(2) 04/03/2011 1 915 2 296 820 04/03/2015 04/03/2019 56,45 2 030 024 3,2
TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 8 201 959
(1) Les nombres d options et les prix d exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation en vigueur.
(2) Les modalités d exercice d une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d une condition de performance relative du titre BNP Paribas, par rapport à l indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks, pendant la période d indisponibilité. En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d exercice ajusté a été fi xé à 67,74 euros pour 214 186 options du plan du 4 mars 2011 en vie en fi n de période.
➤ PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE
Caractéristiques du plan Nombre
d actions non encore
acquises en vie à la fi n
de la périodeSociété émettrice du plan Date
d attribution Nombre de
bénéfi ciaires
Nombre d actions
attribuées
Date d acquisition
défi nitive des actions
attribuées
Date de fi n de période
d incessibilité des actions
attribuées
BNP Paribas SA(1)(2) 2009-2011 1 393
BNP Paribas SA (1) 06/03/2012 2 610 1 072 480 09/03/2015 09/03/2017 1 380
BNP Paribas SA 06/03/2012 2 755 849 455 07/03/2016 07/03/2016 753 640
TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 756 413
(1) La date d acquisition défi nitive de certaines actions a été différée en raison de l absence des bénéfi ciaires à la date initialement prévue. (2) Le nombre d actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009.