Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 415
6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX
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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux
3.d ACTIONS PROPRES
En millions d euros
Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes
1er janv. 2015 Acquisitions
Rembour- sements et
cessions
Transferts et autres
variations
31 déc. 2015
1er
janv. 2015 Dotations Reprises
Autres variations
31 déc. 2015
31 déc. 2015
31 déc. 2014
Titres d investissement (note 3.c) 2 350 265 (885) 103 1 833 56 3 (21) 38 1 795 2 294
Participations et ATDLT (note 3.c) 4 393 685 (292) (6) 4 780 254 41 (18) (4) 273 4 507 4 139
Parts dans les entreprises liées (note 3.c) 61 943 1 823 (1 410) 1 126 63 482 4 334 370 (85) (415) 4 204 59 278 57 609
Actions propres (note 3.d) 32 3 35 35 32
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 68 718 2 776 (2 587) 1 223 70 130 4 644 414 (124) (419) 4 515 65 615 64 074
En millions d euros, au
31 décembre 2015 31 décembre 2014
Valeur brute comptable
Valeur nette comptable
Valeur nette comptable
Transaction 5 5 8
Placement 41 41 100
Titres de participation 35 35 32
ACTIONS PROPRES 81 81 140
En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d achat de 62 euros par action (70 euros précédemment), un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fi xées par l Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d options d achat d actions, à l attribution d actions gratuites, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise, et de couvrir toute forme d allocation d actions au profi t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L233-16 du Code de commerce, aux fi ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport, dans le cadre d un contrat de
liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fi ns de gestion patrimoniale et fi nancière. Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.
Au 31 décembre 2015, BNP Paribas SA détient 668 827 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.
BNP Paribas SA détient également 855 046 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise.
En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient 100 000 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2015.
3.e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES