Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS214
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES
Aucune opération de restructuration interne signifi cative n a eu lieu au cours des exercices 2015 et 2014.
➤ OPÉRATIONS D ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES
En millions d euros, au
31 décembre 2015 31 décembre 2014
Part du Groupe Part des
minoritaires Part du Groupe Part des
minoritaires
BNP Paribas Bank Polska
BNP Paribas Bank Polska SA a réalisé une augmentation de capital souscrite en totalité par des investisseurs externes portant ainsi son taux de détention par le Groupe de 99,83 % à 84,94 % (15) 67
Turk Ekonomi Bankasi
BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding a acquis 1,01 % de participation auprès des actionnaires minoritaires portant ainsi le taux de Turk Ekonomi Bankasi AS à 69,48 % 16 (35)
Autres (3) (4) 11 (11)
TOTAL (3) (4) 12 21
➤ ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES
Dans le cadre de l acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s élève à 707 millions d euros au 31 décembre 2015 contre 853 millions d euros au 31 décembre 2014.
Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe
La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances fi nancières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2014 et 2015, aucune entité du Groupe BNP Paribas n a connu de restriction signifi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires.
Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées
L accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfi ce des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s élève à 23 milliards d euros au 31 décembre 2015, inchangé par rapport au 31 décembre 2014.
Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension
Les instruments fi nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5.s et 6.c.
Restrictions significatives liées aux réserves de liquidité
Les restrictions signifi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Risque de liquidité ».
Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance
Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option , p our un montant de 50 859 millions d euros au 31 décembre 2015 (contre 47 462 millions d euros au 31 décembre 2014), sont détenus au profi t des souscripteurs de ces contrats.
8.e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
8.f ENTITÉS STRUCTURÉES
Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de
titrisation d actifs fi nanciers en qualité d initiateur ou d arrangeur, de gestionnaire de fonds et de fi nancements spécialisés d actifs.