Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS366

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risques d assurance

5.11 Risques d assurance

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIF

BNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants :

■ le risque de marché, risque de pertes de valeur liées aux fl uctuations des marchés fi nanciers, résulte principalement des écarts d adossement entre les actifs et les passifs de l Assurance, qui, la plupart du temps, tirent leur origine de durations respectivement différentes à l actif et au passif ainsi que de l existence de taux minimum garanti aux assurés ;

■ le risque de souscription, risque de pertes de valeur liées aux fluctuations des prestations, résulte d évolutions statistiques, macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes dits catastrophiques, c est-à-dire à faible probabilité d occurrence et à forte intensité fi nancière ;

■ le risque de crédit, risque de pertes de valeur liées aux effets du changement de la qualité de crédit des créanciers, porte à la fois sur les émetteurs des instruments financiers dans lesquels les différentes entités de BNP Paribas Cardif investissent les primes reçues des assurés et sur les distributeurs et les réassureurs sur lesquels ces entités ont des créances représentatives de fl ux d assurance à recevoir ;

■ le risque opérationnel est le risque de pertes de valeur liées à des processus internes défaillants ou inadaptés ou à des événements externes.

La gestion de ces risques est encadrée par la défi nition d un profi l de risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque :

■ le profi l de risque propre à l Assurance est défi ni par deux indicateurs. D une part, la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d autre part, le ratio de solvabilité cible dans l environnement prudentiel en vigueur actuellement, à savoir la Directive 73/239/EC dite Solvabilité I telle que transposée dans le Code des assurances. Le ratio de Solvabilité I est au 31 décembre 2015 de 115,5 % sans tenir compte des plus-values latentes sur les actifs et sur les provisions techniques. Avec les plus-

values latentes, il atteint 150 %. Pour la réglementation Solvabilité II , voir le paragraphe Exigences liées aux activités Assurance de la section 5.2 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ;

■ les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois objectifs : (a) maîtriser le développement du fonds général dans la croissance des produits d épargne pour limiter la part relative des risques de marché, (b) soutenir le développement des produits de Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages pour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître l effet de diversifi cation.

Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc. Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des risques sont les suivants :

■ le Comité des risques assurance couvre l ensemble des risques et est en charge de la défi nition de la politique des risques ainsi que de la surveillance des principaux risques ;

■ les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque sont le Comité de souscription pour les risques hors délégations des entités locales et régionales, le Comité Nouvelle Activité pour les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et le Comité Nouvelle Classe d Actifs pour les investissements dans de nouveaux types d actifs ;

■ le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge de la défi nition de l allocation stratégique des actifs ;

■ le Comité de risque crédit actif couvre le risque de crédit des émetteurs des instruments fi nanciers. Il est en charge de leur surveillance ;

■ le Comité des risques opérationnels suit les incidents déclarés et potentiels.