Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 347
5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Risques souverains
Les couvertures de portefeuilles d actifs ou de passifs financiers, constituées par devises, portent sur :
■ des crédits à taux fi xe : crédits immobiliers, crédits à l investissement, crédits à la consommation et crédits export ;
■ des ressources à taux fi xe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d épargne logement).
La désignation du montant couvert s effectue à partir d un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés).
Les dépôts à vue, qui ne portent pas d intérêts contractuels, s analysent comme des passifs fi nanciers à taux fi xe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l évolution des taux d intérêt. La loi d écoulement utilisée s appuie sur des analyses historiques.
Pour chaque relation de couverture, l effi cacité prospective est mesurée en s assurant que pour chaque bande d échéance, l encours des éléments couverts est supérieur à l encours des instruments fi nanciers dérivés de couverture désignés.
L efficacité rétrospective est mesurée en s assurant que l évolution mensuelle de l encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori.
Couverture de résultat (Cash-Flow Hedge)
En matière de risque de taux d intérêt, le Groupe utilise des instruments fi nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d instruments fi nanciers dérivés tout ou partie de l exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable.
En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les fl ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales fi liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l objet d une couverture. Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation et l appréciation de l effi cacité de ces relations de couverture s appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle d échéance, des fl ux de trésorerie qui font l objet d une couverture, ce qui représente l essentiel des opérations du Groupe.
➤ TABLEAU N° 69 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L OBJET DE COUVERTURE
En millions d euros 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Durée restant à courir Inférieure
à 1 an De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans Total
Inférieure à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans Total
Flux de trésorerie couverts 239 639 496 1 374 164 274 155 593
Au cours de l année 2015, aucune relation de couverture de résultats futurs n a été déqualifi ée, au motif que la réalisation de cet événement futur ne serait plus hautement probable.
5.8 Risques souverains [Audité]
Le risque souverain est le risque de défaut d un État sur sa dette, c est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et/ou principal).
L exposition souveraine est majoritairement composée de titres. La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au refi nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité, représentative d un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politique d adossement du bilan et de gestion du risque de taux d intérêt structurel,
le Groupe détient également un portefeuille d actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l achat et à la vente, en partie couverts par des dérivés.
Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-dessous selon la méthodologie défi nie par l ABE pour l exercice de stress tests 2014 et l exercice de transparence réalisé en 2015 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales.