Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS46

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Présentation

RÉMUNÉRATIONS

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Politique de rémunération

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe se réfère au Code de gouvernance Afep-Medef et tire aussi sa légitimité de son souci d appliquer une démarche conforme à la Charte de responsabilité de BNP Paribas (cf. chapitre 7.1). La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations. Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d un administrateur représentant les salariés.

La défi nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants :

■ alignement avec l intérêt social de la Banque et de ses actionnaires :

■ en s inscrivant dans une perspective de moyen long terme notamment en termes d évolution de la valeur intrinsèque de la Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre ;

■ en intégrant des éléments d appréciation, qui ne sont pas seulement fi nanciers, notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la rémunération ;

■ en s assurant d une variabilité suffi sante des montants attribués pour tenir compte de l évolution de la marche de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais fi xes ;

■ transparence des rémunérations :

■ exhaustivité : l ensemble des éléments (fixe, variable annuel, variable pluriannuel) est retenu dans l appréciation globale de la rémunération ;

■ équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché ;

■ intelligibilité de règles stables et exigeantes ;

■ attractivité afi n de sélectionner avec exigence des profi ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d activité du Groupe.

I. Rémunération du Président non exécutif La rémunération du Président est déterminée par le Conseil d administration selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations, en ligne avec les objectifs énoncés ci-dessus.

Le niveau de la rémunération du Président est défi ni en considération de références de marché établies sur la base d enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés.

La rémunération fi xe de M. Jean Lemierre en qualité de Président s est élevée en 2015 à 950 000 euros.

M. Jean Lemierre, en qualité de Président, ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle.

L absence de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle traduit l indépendance du Président à l égard de la Direction Générale.

II. Rémunération de la Direction Générale La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d administration, en ligne avec les objectifs énoncés ci-dessus.

La rémunération comprend :

■ une partie fi xe ;

■ une partie variable annuelle ;

■ et un plan d incitation à long terme conditionnel (p lan de r émunération à l ong t erme ou PRLT), qui en constitue la partie variable pluriannuelle.

Les niveaux de ces différentes composantes sont défi nis en considération de références de marché établies sur la base d enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés.

Afi n de respecter le plafonnement de la rémunération variable prévu à l article L511-78 du Code monétaire et fi nancier spécifi quement applicable aux établissements bancaires et fi nanciers, le Conseil d administration se réserve le droit de modifi er à la baisse le p lan de rémunération à long terme (PRLT, décrit ci-dessous). Sur décision de l Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2015, ce plafonnement a été fi xé à deux fois le montant de la rémunération fi xe pour une période de 3 ans.

1. Rémunération fi xe La rémunération annuelle fi xe de M. Jean-Laurent Bonnafé en qualité de Directeur Général s est élevée en 2015 à 1 250 000 euros.

La rémunération annuelle fi xe de M. Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général délégué s est élevée en 2015 à 800 000 euros.

La rémunération annuelle fi xe de M. François Villeroy de Galhau en qualité de Directeur Général délégué jusqu au 30 avril 2015, date de la fi n de son mandat social, s est élevée à 150 000 euros.