Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS192
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015
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Notes annexes aux états fi nanciers
5.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Passifs relatifs aux contrats d assurance 135 664 128 396
Provisions techniques brutes
Contrats d assurance en unités de compte 50 082 46 382
Autres contrats d assurance 85 582 82 014
Passifs relatifs aux contrats fi nanciers avec participation discrétionnaire 33 516 30 444
Participation différée passive aux bénéfi ces 15 863 16 374
TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 185 043 175 214
Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte(1) 2 259 2 434
TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 187 302 177 648
(1) Les passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5.g).
La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l application de la « comptabilité refl et » : elle représente la quote- part des assurés, des fi liales d assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.
Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2015 comme en 2014.
La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance s analyse ainsi :
En millions d euros Exercice 2015 Exercice 2014
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE 177 648 157 488
Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats fi nanciers liés à l activité d assurance-vie 22 040 31 413
Prestations payées (14 874) (14 339)
Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 2 143 2 513
Effets des variations de parités monétaires 300 482
Effet des variations de périmètre 45 91
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE 187 302 177 648
La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 5.l.