Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 153

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de fi nancement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les fl ux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).

1.m UTILISATION D ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES É TATS FINANCIERS

La préparation des é tats fi nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d hypothèses et la réalisation d estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d élaboration des é tats fi nanciers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs défi nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l évidence s avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signifi catif sur les é tats fi nanciers.

Ainsi est-ce en particulier le cas :

■ des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d intermédiation bancaire ;

■ de l usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments fi nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

■ du calcul de la valeur de marché des instruments fi nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » à l actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments fi nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux États fi nanciers ;

■ du caractère actif ou non d un marché pour utiliser une technique de valorisation ;

■ des dépréciations d actifs fi nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » ;

■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

■ de la pertinence de la qualifi cation de certaines couvertures de résultat par des instruments fi nanciers dérivés et de la mesure de l effi cacité des stratégies de couverture ;

■ de l estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l objet d opérations de location-fi nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur résiduelle estimée ;

■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables.

Note 2 EFFET DE L APPLICATION RÉTROSPECTIVE DE L INTERPRÉTATION IFRIC 21

Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe applique l interprétation IFRIC 21 « Taxes » dans les comptes consolidés. Cette interprétation étant d application rétrospective, les é tats fi nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2014 ont été retraités.

L interprétation précise la date de comptabilisation des taxes entrant dans le champ d application de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », et qui sont principalement comptabilisées en autres charges générales d exploitation. L impôt sur les bénéfi ces et les impôts assimilés couverts par la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne sont pas visés par cette interprétation. Les taxes concernées par IFRIC 21 doivent être comptabilisées au moment du fait générateur fi scal qui engendre leur exigibilité. Ainsi, certaines taxes antérieurement réparties sur l exercice (par exemple, les taxes systémiques bancaires, la

Contribution Sociale de Solidarité en France) doivent être comptabilisées pour leur totalité dès le 1er janvier.

Sur le compte de résultat de l exercice 2014, l application de l interprétation IFRIC 21 se traduit essentiellement par une diminution des autres charges générales d exploitation de 2 millions d euros.

Dans le bilan au 1er janvier 2014, la mise en œuvre d IFRIC 21 se traduit par une augmentation des capitaux propres part du Groupe de 49 millions d euros, correspondant principalement à la neutralisation de la Contribution Sociale de Solidarité comptabilisée initialement en charges en 2013 mais exigible en 2014. Cette augmentation des capitaux propres trouve sa contrepartie dans la diminution de 76 millions d euros des charges à payer et la diminution de 27 millions d euros des impôts différés actifs.