Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS484

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

Le dialogue avec les parties prenantes

Les parties prenantes sont de plus en plus nombreuses à appeler à plus de transparence et de discussions sur la prise en compte des Droits de l Homme par les entreprises. À leur écoute, BNP Paribas, signataire des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 en 2015, accorde une grande importance au dialogue avec ses parties prenantes (voir Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes , Notre stratégie de RSE ).

Les mécanismes de recours

Le Groupe BNP Paribas reconnaît l importance d avoir des processus de recours en place pour fournir ou permettre une remédiation en cas d incidences négatives sur les Droits de l Homme liées à ses activités ou relations commerciales.

Les différents mécanismes en place sont présentés dans « Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes, Notre stratégie de RSE ».

La formation

Membre fondateur de l association « Entreprises pour les Droits de l Homme » (EDH), BNP Paribas en a diffusé le Guide d évaluation des risques liés aux Droits de l Homme pour les managers, à tous ses responsables RSE, qui disposent ainsi d un outil d application à la disposition de tous les managers. En 2015, les correspondants RSE ont été sensibilisés à la démarche d identification des risques Droits de l Homme indirects dans le portefeuille de crédit du Groupe. BNP Paribas a également contribué à développer un module e-learning de sensibilisation : « Entreprises et Droits de l Homme », de 30 minutes. Destiné aux collaborateurs des entreprises membres de l association, ce module viendra compléter le dispositif du Groupe et sera inscrit dans son catalogue de formation. Il sera rendu obligatoire pour les collaborateurs contribuant directement à la promotion des Droits de l Homme (risques, achats, chargés de relations entreprises ).

Due diligences et dialogue

En cas d incidences négatives supposées ou avérées sur les Droits de l Homme par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l entreprise concernée (voir Gestion des risques ESG, Engagement 3). Trois exemples en témoignent :

■ BNP Paribas engage régulièrement le dialogue avec les sociétés du secteur de l armement pour garantir le respect des conventions internationales interdisant les armes controversées (voir Gestion des risques ESG, Engagement 3).

■ Pour faire face au manque de transparence sur les essais cliniques, l équipe de recherche ISR de BNP Paribas Investment Partners a invité les investisseurs à appeler les laboratoires pharmaceutiques à publier les résultats de tous leurs essais cliniques. Cette démarche exemplaire illustre l effet de levier bénéfi que dont disposent les investisseurs sur la promotion des meilleures pratiques au sein des entreprises de leur portefeuille.

■ Cette démarche fait écho à une autre initiative de l équipe ISR de BNP Paribas Investment Partners qui, à partir de 2014, a réussi à fédérer un groupe d investisseurs institutionnels pour faire pression sur certains laboratoires pharmaceutiques. Leurs produits étant détournés pour procéder à des injections létales dans les prisons américaines, ces investisseurs ont insisté pour que ces laboratoires mettent en place des mécanismes de contrôle de leur chaîne de distribution aval,

comme il en existe chez certains de leurs concurrents. À l automne 2015, deux des laboratoires visés, dont un des leaders, ont publié une déclaration annonçant la mise en place de tels mécanismes de contrôle contractuels vis-à-vis de leurs distributeurs. BNP Paribas Investment Partners continue à suivre l application de ses engagements.

Gestion des risques « saillants » directs

Droit à la vie privée Conformément à la volonté de BNP Paribas d être exemplaire en matière de protection des données personnelles de ses clients, sa politique générale sur cette protection s applique dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent. Elle prévaut sur les règles locales dès lors que ces dernières sont d un niveau d exigence inférieur et engage le Groupe notamment à :

■ informer les clients dans les plus brefs délais en cas de changement de politique ou de piratage des données ;

■ limiter la collecte des données aux informations personnelles essentielles ;

■ présenter clairement l utilisation qui sera faite des informations personnelles ;

■ demander l accord des clients pour toute collecte, utilisation ou partage d informations personnelles non essentielles ;

■ utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles.

La formation « Protection des données » de BNP Paribas est destinée à l ensemble de ses collaborateurs, afin de développer les réflexes nécessaires permettant de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long de la relation commerciale. En 2015, 35 885 collaborateurs avaient suivi intégralement cette formation.

Par ailleurs, la plateforme de formation en ligne du Groupe propose à ses collaborateurs « Let s get digital ». Cette formation au digital traite des réseaux sociaux et de leur utilisation, des risques numériques, des réfl exes à adopter, des opportunités et défi s du digital. Elle prépare ainsi les collaborateurs à la banque digitale de demain en rappelant les exigences du Groupe en termes de protection de l intérêt des clients et de marketing responsable (voir Primauté de l intérêt des clients, Engagement 2).

Droit à l accès aux services fi nanciers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C est pourquoi, il met l accent sur l accès aux services financiers dans les communautés où il opère, marquant clairement sa volonté d y contribuer.

Le droit à l accès aux services fi nanciers est un enjeu « saillant » pour le Groupe à plusieurs titres : il peut être assimilé à un risque pour les clients impactés (illettrisme fi nancier, surendettement, etc.) et pour la Banque (défauts de crédit, risque d image, etc.). Mais il peut aussi constituer une véritable opportunité pour l ensemble des parties prenantes : par l éducation fi nancière, les clients sont sensibilisés à l épargne et à la gestion d un budget ; par ses offres de produits et services spécifi ques pour les clients vulnérables, BNP Paribas s efforce de protéger ses clients du surendettement et de la dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n ont pas accès aux fi nancements et produits traditionnels.

BNP Paribas agit donc tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur situation fi nancière ou de leur handicap, et veille à leur faciliter l accès aux services bancaires, notamment en formant le public aux enjeux fi nanciers et en développant