Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS230

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

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Notes annexes aux états fi nanciers

8.k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Au titre de l exercice 2015 Montant hors taxe, en milliers d euros

Deloitte PricewaterhouseCoopers

Audit Mazars Total

Montant % Montant % Montant % Montant %

Audit

Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont

Émetteur 3 254 16 % 5 000 22 % 1 957 19 % 10 211 19 %

Filiales consolidées 10 727 54 % 10 036 44 % 7 785 76 % 28 548 53 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont

Émetteur 2 324 12 % 2 119 9 % 246 2 % 4 689 9 %

Filiales consolidées 2 211 11 % 4 882 21 % 214 2 % 7 307 14 %

Total audit 18 516 93 % 22 037 96 % 10 202 99 % 50 755 95 %

Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale

Juridiques, fi scales, sociales 29 0 % 96 0 % 2 0 % 127 0 %

Autres 1 376 7 % 1 006 4 % 65 1 % 2 447 5 %

Total autres prestations 1 405 7 % 1 102 4 % 67 1 % 2 574 5 %

TOTAL HONORAIRES 19 921 100 % 23 139 100 % 10 269 100 % 53 329 100 %

Au titre de l exercice 2014 Montant hors taxe, en milliers d euros

Deloitte PricewaterhouseCoopers

Audit Mazars Total

Montant % Montant % Montant % Montant %

Audit

Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont

Émetteur 2 903 17 % 4 584 21 % 1 751 17 % 9 238 19 %

Filiales consolidées 9 195 56 % 8 934 42 % 7 684 78 % 25 813 53 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont

Émetteur 359 2 % 1 973 9 % 13 0 % 2 345 5 %

Filiales consolidées 2 245 13 % 4 684 21 % 505 5 % 7 434 15 %

Total audit 14 702 88 % 20 175 93 % 9 953 100 % 44 830 92 %

Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale

Juridiques, fi scales, sociales 0 % 262 1 % 31 0 % 293 1 %

Autres 2 082 12 % 1 377 6 % 46 0 % 3 505 7 %

Total autres prestations 2 082 12 % 1 639 7 % 77 0 % 3 798 8 %

TOTAL HONORAIRES 16 784 100 % 21 814 100 % 10 030 100 % 48 628 100 %

Le montant total des honoraires d audit versés aux Commissaires aux comptes n appartenant pas au réseau de l un de ceux certifi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s élève à 934 milliers d euros au titre de l exercice 2015 (1 001 milliers d euros en 2014).

Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l entité au regard de

dispositions réglementaires, dont l augmentation est liée aux évolutions sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d Actifs. Dans une moindre mesure y fi gurent également des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des diligences dans le cadre d opérations fi nancières.