Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS472

7 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Responsabilité sociale : favoriser le développement et l engagement de nos collaborateurs

Les rémunérations variables sont déterminées en fonction des performances individuelles et collectives de l année au regard des objectifs fi xés. Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers. Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles intègre l évaluation de la performance quantitative et qualitative durable mesurée par rapport aux objectifs fi xés, l appréciation du comportement professionnel de chacun au regard du respect des valeurs, de l esprit d équipe, du respect des règles de conformité, du Code de conduite et des procédures du Groupe et de la contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel). Par ailleurs, à des fi ns de rétention, le Groupe a attribué en 2015 pour la 3e année consécutive à plus de 5 000 collaborateurs clés(1) un plan d intéressement à moyen terme à échéance juin 2018 appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l attribution initiale est indexée sur la performance RSE du Groupe, le reste étant indexé sur la performance opérationnelle

du Groupe . Dans le cadre de ce plan, la performance RSE est basée sur 9 objectifs représentatifs des 4 piliers de la politique RSE et de la gouvernance du Groupe.

Un indicateur sur l attribution des rémunérations entre femmes et hommes a été intégré dans le cadre du processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe. Des dispositions peuvent également être prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au Luxembourg, une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel. De même en France, BNP Paribas SA et plusieurs fi liales allouent, depuis plusieurs années, des enveloppes spécifi ques d augmentations de salaires négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, visant à soutenir la politique d égalité professionnelle hommes/femmes. En 2015, l enveloppe globale reste stable à près de 1, 9 million d euros.

(1) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales.

➤ RÉMUNÉRATION MOYENNE ANNUELLE (1)

2013 2014 2015 Variation

2013/2014 en % Variation

2014/2015 en %

France (2) 51 615 52 018 52 490 + 0,78 % + 0,91 %

Belgique (BNP Paribas Fortis) 69 920 70 525 70 286 + 0,87 % - 0,34 %

Italie (BNL SpA) 49 712 50 600 50 835 + 1,79 % + 0,46 %

Luxembourg 75 295 77 436 77 968 + 2,84 % + 0,69 %

(1) Données brutes sur l effectif de plus de 2 ans d ancienneté, hors cadres dirigeants (G100), rémunérés au 31/12 hors charges patronales, incluant la rémunération fi xe, les commissions et la rémunération variable versée dans l année hors rémunération différée, participation et intéressement.

(2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate, sur une durée de travail de 35 heures.

Une politique de rémunération en ligne avec les évolutions de la réglementation

Conformément à la réglementation applicable, la politique de rémunération du Groupe vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque du Groupe et les objectifs à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques. D epuis 2009, l a mise en œuvre de cette politique a permis de formaliser et renforcer la gouvernance qui repose notamment sur l implication des fonctions de contrôle, de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d administration. Elle a conduit à différer pour ces collaborateurs identifi és comme preneurs de risque, une fraction signifi cative de leurs rémunérations variables sur trois ans (plus de 60 % différés au-delà d un an pour les attributions 2015 au titre de 2014), à indexer une partie de la rémunération variable à la performance de l action BNP Paribas, pour aligner les intérêts des bénéfi ciaires et des actionnaires (plus de 50 % pour les attributions 2015 au titre de 2014) et à soumettre le paiement de chaque échéance à l atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non-respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus »).

La politique de rémunération du Groupe, est applicable à l ensemble de ses succursales et fi liales, y compris celles en dehors de l Union européenne. Elle est conforme à la directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier ainsi qu au règlement délégué européen sur les critères d identifi cation des collaborateurs preneurs de risque. Ces informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux collaborateurs identifi és selon

la nouvelle réglementation comme preneurs de risque pour le Groupe au titre de l exercice 2015 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com) avant l Assemblée Générale du 26 mai 2016.

L intéressement à la performance du Groupe

En France, le Groupe associe les collaborateurs à la performance du Groupe dans le cadre des dispositifs de participation et d intéressement. Au titre de la performance 2015, un montant global de 141 millions d euros pour la participation et de 112 millions d euros pour l intéressement de BNP Paribas SA, mais qui reste à déterminer pour l ensemble du Groupe, seront versés à 67 790 collaborateurs, contre 99 millions d euros et 161 millions d euros effectivement versés au titre de 2014. Pour BNP Paribas SA, l accord d intéressement s articule autour de trois composantes, dont une RSE basée sur la consommation de papier par salarié dont l objectif a été atteint en 2015. Chez BNP Paribas Fortis, une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l atteinte d objectifs de développement durable tels que la satisfaction client, la promotion de la diversité, l amélioration du bien-être au travail, la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l impact négatif de la banque sur l environnement. Les objectifs 2015 ayant été atteints, 21 millions d euros (inchangé) ont été versés en 2015 à plus de 16 700 collaborateurs. Au Luxembourg, la banque a versé en 2015 aux salariés non-cadres une prime d intéressement pour 2014 d un montant de près de 4,1 millions d euros.

À fi n 2015, le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe s élève à 4,9 % (5,2 % à fi n 2014).