Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS92

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

de leur accessibilité et des outils de recherche et de stockage, tant au niveau des procédures transversales que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3). Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent activement. En ce qui concerne l organisation du contrôle, les enquêtes sur l état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent.

Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques :

■ les procédures qui encadrent le processus de validation des transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités nouvelles ;

■ la procédure d approbation des opérations de crédit et de marché.

Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux, Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d une part, les opérationnels et, d autre part, les fonctions de contrôle permanent (Risque et Conformité, mais aussi Finance, Juridique et autres fonctions intéressées telles l IT et les Opérations) qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas de différend, celui-ci est soumis à un niveau supérieur de l organisation. Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit, de risques de marchés, de politiques de risques) auxquels participent les membres de la Direction Générale.

FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2015 L année 2015 est fortement marquée par trois objectifs : l application du plan de remédiation, l intégration des fonctions de contrôle, et un programme « Know Your Customer » (KYC) avec un renforcement considérable des moyens de la Conformité.

Conformité Groupe

Désormais intégrée mondialement, la Conformité regroupe l ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction.

Quatre principes directeurs régissent le modèle opérationnel de la nouvelle fonction Conformité déployé au sein des pôles, des métiers et des territoires :

■ L indépendance, l intégration et la déconcentration de la fonction ;

■ Le dialogue et le partenariat indépendant - avec les métiers ;

■ La responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe ;

■ La culture de l excellence.

La nouvelle organisation de la fonction Conformité décline ces principes directeurs au travers de trois périmètres opérationnels, trois régions, cinq domaines d expertise, ainsi que cinq activités transverses.

Elle est alignée avec l organisation du Groupe grâce à la création de trois périmètres opérationnels : Domestic Markets, International Financial Services (IFS) et CIB & ALM-Treasury, qui complètent la région Amériques, la région Asie-Pacifique (APAC) et la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA). Ces périmètres opérationnels et les régions ont la responsabilité du respect de la mise en oeuvre des politiques Conformité.

La spécialisation des domaines d expertise de la fonction Conformité est renforcée avec la création du domaine « Know Your Customer » (KYC), et le positionnement global des domaines Sécurité Financière, Intégrité des Marchés, Éthique Professionnelle et Protection des Intérêts des Clients.

Les domaines d expertise ont en charge, pour leur domaine de spécialisation et d application des réglementations liées, la défi nition de la politique, l établissement des normes et procédures ainsi que leur diffusion et leur insertion. Ils contribuent par ailleurs à la défi nition des besoins en termes d outils et assurent l information et la coordination avec les périmètres opérationnels.

Les équipes Conformité précédemment rattachées aux autres fonctions Groupe rapportent désormais au Conseil en Conformité. Le Conseil en Conformité a pour responsabilité le déploiement des procédures globales et la formalisation des processus de décision. Il assure en anticipation des nouvelles réglementations la coordination avec la fonction juridique dans la veille juridique.

L ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels, des régions, des métiers et territoires, des domaines d expertise et des fonctions Groupe sont ainsi rattachés hiérarchiquement à la fonction Conformité.

Par ailleurs, les activités de support de la fonction Conformité sont regroupées au sein d un département COO (Chief Operating Office) renforcé. Le COO supervise, au niveau mondial, le pilotage des outils utilisés par la Conformité, l organisation, les processus et la gestion de projets ainsi que le suivi et l analyse budgétaire et la communication, en coordination avec les périmètres opérationnels et domaines d expertise.

Un département Ressources Humaines de la Conformité a été créé : il a en charge le recrutement interne et externe, la gestion individuelle et collective des collaborateurs de la fonction et l élaboration d une offre de formation ciblée et enrichie.

Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont augmenté de façon signifi cative pour atteindre 2 940 équivalents temps plein (ETP) en fi n d année 2015, soit une progression de 70 % sur 2014 (hors effectifs dédiés à la s upervision du contrôle permanent/risque opérationnel). La fonction Conformité continue à assurer la supervision de la mise en œuvre du « plan de remédiation » demandée par les autorités américaines qui représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars. Plusieurs autres projets sont en cours afi n de mieux adapter cette organisation aux défi s nombreux (exigences réglementaires nouvelles, transactions complexes, etc.) auxquels la Conformité doit faire face, en particulier dans les domaines de la sécurité fi nancière (lutte contre le blanchiment, la corruption et le fi nancement du terrorisme, sanctions fi nancières internationales), de l intégrité des marchés, de la mise en œuvre de la loi bancaire française et de la loi américaine dite Volcker Rule, de la protection des données personnelles, et du renforcement du dispositif de protection de l intérêt des clients.

L activité de la fonction Conformité s est traduite en 2015 notamment par les actions suivantes :

Le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants fi xant les règles et standards du Groupe, notamment :

■ dans le domaine de la sécurité fi nancière, la mise en place, qui se poursuit cette année en liaison avec les Autorités, du dispositif destiné à assurer le respect des sanctions fi nancières internationales, en particulier américaines. L ensemble des politiques et procédures de la Conformité relatives aux sanctions internationales ou à l évolution de celles-ci a fait l objet d une revue en profondeur, et notamment celles concernant le traitement des alertes et leur escalade, les personnes politiquement exposées, les déclarations à l OFAC, etc. ;

■ la mise à jour de la procédure de validation des activités nouvelles ;