Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 147

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

4

Notes annexes aux états fi nanciers

1.c.10 Détermination de la valeur de marché

La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d évaluation.

Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments fi nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d interpolation). Elles maximisent l utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché.

La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif fi nancier ou passif fi nancier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu un groupe d actifs fi nanciers et de passifs fi nanciers et d autres contrats entrant dans le champ d application de la norme sur les instruments fi nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée.

Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :

■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d un marché actif incluent l existence d un volume et d une fréquence suffi sants de transactions ainsi qu une disponibilité continue des prix ;

■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signifi catifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ;

■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signifi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l absence de liquidité de l instrument ou d un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n est disponible. Il provient donc d hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L évaluation de l absence de liquidité ou l identifi cation d un risque de modèle suppose l exercice du jugement.

Le classement d un actif ou d un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signifi catif au regard de la valeur de marché de l instrument.

Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (« Day One Profi t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

1.c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option

Les actifs et passifs fi nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants :

■ lorsqu il s agit d instruments fi nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ;

■ lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire signifi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ;

■ lorsque le groupe d actifs et/ou de passifs fi nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée.

1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Les revenus et les charges relatifs aux instruments fi nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fi xe classés en « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif.

Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument fi nancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.

Les commissions perçues au titre des engagements de garantie fi nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement, en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire.