Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 83

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l organisation, les projets d investissement et de désinvestissement, les opérations fi nancières, les risques, les états fi nanciers.

Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.

Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l accomplissement de leur mission.

Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes.

Il prépare le rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce.

3.2. ADMINISTRATEURS Les administrateurs sont identifi és et recommandés par le Comité de Gouvernement d entreprise et des nominations en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives, et selon les modalités prévues par le présent Règlement Intérieur lesquelles permettent de s assurer de leur indépendance telle que mentionnée à l article 4.2.1.2.

Ils s engagent à agir dans l intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables.

3.3. AUTRES PARTICIPANTS

3.3.1. Censeurs Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative.

3.3.2. Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.

3.3.3. Personnes invitées Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances.

3.3.4. Représentant du Comité central d entreprise (CCE) Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative.

3.3.5. Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier.

3.3.6. Responsable de la fonction de gestion des risques Si nécessaire, en cas d évolution des risques affectant ou susceptible d affecter BNP Paribas, le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et, le cas échéant, au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, sans en référer aux dirigeants effectifs.

Les personnes visées au point 3.3 sont soumises aux mêmes règles d éthique, de confi dentialité et de déontologie que les administrateurs.

3.4. ACCÈS À L INFORMATION

3.4.1. Information et documentation Afi n de contribuer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, dès lors qu ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.

Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d administration qui en informe le Président.

Lorsque le Secrétaire du Conseil l estime préférable, pour des raisons de commodité ou de confi dentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l administrateur ainsi qu à toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe.

3.4.2. Outils La mise à disposition de l ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fi ns de préserver la confi dentialité, l intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès.

3.5. FORMATION, COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l expertise, l expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signifi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance effi caces.

Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière fi nancière. À cet effet, la Société consacre les ressources nécessaires à la formation des administrateurs notamment dans le domaine bancaire et fi nancier. Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés, et par les séminaires stratégiques organisés par BNP Paribas au bénéfi ce de ses administrateurs.

Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil. À la fi n de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d assiduité que l administrateur élu par les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS

4.1. DÉTENTION ET CONSERVATION D ACTIONS BNP PARIBAS

Chaque administrateur nommé par l Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L administrateur doit détenir l intégralité des actions à l issue de la période de versement des jetons de présence correspondant à douze mois d exercice de sa fonction. À l issue de ce délai, chaque administrateur veille à conserver cette détention minimum pendant toute la durée de son mandat.