Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 47
2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
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Présentation
2. Rémunération variable annuelle La part variable est destinée à refl éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d un groupe international de services fi nanciers.
Principes généraux La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d une rémunération cible égale à 150 % de leur rémunération fi xe de l exercice pour MM. Jean-Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave.
Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et d une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d administration.
Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs) Les critères liés à la performance du Groupe portent :
■ sur 75 % de la rémunération variable cible ;
■ et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés.
Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.
Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe :
■ rapport du bénéfi ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).
Critères personnels (qualitatifs) La part de la rémunération variable liée à l évaluation qualitative conduite par le Conseil d administration est limitée à 25 % de la rémunération
variable cible. En aucun cas cette évaluation ne peut conduire à une augmentation de la part variable liée à cette évaluation.
La conduite par le Conseil d administration de cette évaluation qualitative est indispensable, notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et fi nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4). Au-delà de la stratégie de la Banque qu il lui convient d approuver, le Conseil d administration doit exercer un pouvoir d appréciation sur les performances des dirigeants, en fonction des événements de l exercice écoulé, de la maîtrise des risques et de l effi cacité du dispositif de contrôle interne qu il doit évaluer.
Dans la conduite de son évaluation qualitative, le Conseil d administration prend notamment en considération des capacités d anticipation, de décision, d animation et d exemplarité :
■ anticiper : définir une vision, préparer l avenir, favoriser l esprit d innovation, assurer la relève et l internationalisation des cadres dirigeants ;
■ décider : déterminer, avec les responsables concernés, et mettre en œuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe, à son effi cacité interne et à l adéquation de sa politique de risque, de contrôle interne et de gestion du capital ;
■ animer : reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe. Susciter l initiative et la coopération interne. Promouvoir une culture du changement et de la performance ;
■ être exemplaire : conduire le Groupe dans une démarche éthique et active de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale (cf. les 4 piliers et les 12 engagements de la politique RSE du Groupe présentés au chapitre 7.1). Privilégier une stratégie à long terme basée sur la performance durable.
Le Conseil d administration a considéré que le résultat au titre de l exercice 2015 a été au-delà des attentes dans un contexte réglementaire et économique complexe et qu il n aurait pas été obtenu sans une implication forte de la Direction Générale.
➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS FIXES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
En euros
Rémunérations fi xes versées
en 2015 Commentaires
Jean-Laurent BONNAFÉ 1 250 000 Dernière augmentation de la rémunération fi xe datant du 1er juillet 2012
Philippe BORDENAVE 800 000 Dernière augmentation de la rémunération fi xe datant du 1er janvier 2015
François VILLEROY de GALHAU 150 000 Fin de mandat le 30 avril 2015
➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE
Critères de détermination % de la RVC(1) Jean-Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE
QUANTITATIFS Critères liés à la performance du Groupe
37,50 % ■ Évolution du Bénéfi ce Net par Action
37,50 % ■ Réalisation du budget de Résultat Brut d Exploitation
QUALITATIFS Critères personnels
25,00 %
Évaluation de la performance managériale Qualités personnelles attendues : anticipation, décision, animation, exemplarité L appréciation du Conseil d administration peut, si nécessaire, prendre en compte d autres critères
(1) Rémunération variable cible.