Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS416
6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX
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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux
Le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Règlementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des fi ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d investissement.
Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant :
En millions d euros, au Date de
reclassement
Montant à la date du
reclassement
31 décembre 2015 31 décembre 2014
Valeur de bilan
Valeur de marché ou de
modèle Valeur de
bilan
Valeur de marché ou de
modèle
Actifs fi nanciers en provenance du portefeuille de transaction et reclassés 7 164 950 1 037 1 481 1 511
En titres d investissement 1er octobre 2008 4 404 461 545 761 780
En titres d investissement 30 juin 2009 2 760 489 492 720 731
Si les reclassements n avaient pas été réalisés, le résultat net 2015 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 89 millions d euros, comparé à un gain de 44 millions d euros comptabilisé actuellement (respectivement 76 millions d euros et 53 millions d euros au titre de 2014).
3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Titres de créances négociables 134 656 150 394
Emprunts obligataires (note 3.g) 4 230 6 009
Autres dettes représentées par un titre 1 024 389
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 139 910 156 792
dont primes d émission non amorties 873 941
3.g EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Échéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d émission :
En millions d euros Encours au
31/12/2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 à 2025 Au-delà de
2025
Emprunts obligataires 4 230 1 107 508 977 437 561 556 84
En millions d euros Encours au
31/12/2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 à 2024 Au-delà de
2024
Emprunts obligataires 6 009 2 251 1 026 518 921 465 544 284
3.h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Instruments conditionnels achetés 138 701 179 201
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 3 923 2 607
Impôts différés actif 1 044 1 159
Autres actifs divers 50 263 48 190
AUTRES ACTIFS 193 931 231 157
Instruments conditionnels vendus 132 882 171 839
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 5 780 2 655
Dettes rattachées aux opérations sur titres 118 488 105 434
Impôts différés passif 51 141
Autres passifs divers(1) 43 723 41 373
AUTRES PASSIFS 300 924 321 442
(1) Les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales s élèvent à 5,4 M au 31 décembre 2015 contre 3,9 M au 31 décembre 2014. La ventilation des dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales, par échéance, fait apparaître à hauteur de 76 % une antériorité inférieure à 60 jours contre 74 % en 2014.