Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 323

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

5

Risque de contrepartie

LIMITES/CADRE DE SURVEILLANCE Des limites en cohérence avec le Profi l de Risque du Groupe sont défi nies pour le risque de contrepartie. Pour chaque contrepartie, la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (MaxPFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour vérifi er le respect des décisions de crédit.

En outre, le système peut simuler de nouvelles transactions et mesurer leur impact sur le portefeuille de contrepartie. La définition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local, Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG).

À ces mesures vient s ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique.

ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE

Les contrats de compensation

La compensation est utilisée par la Banque afi n d atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre fi n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l objet d une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d espèces, ou encore de titres.

La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie.

Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international. Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l International Swaps and Derivatives Association (ISDA).

Les chambres de compensation

La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (global clearing member GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers

du versement d une contribution aux fonds de défaillance et d appels de marge quotidiens. Les règles défi nissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook).

Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille, d une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d une organisation de gestion des risques robuste, d autre part.

Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers, BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement d appels de marge de la part de ses clients.

Les manquements ou le défaut d une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations auprès d elles.

AJUSTEMENTS DE L ÉVALUATION DE CRÉDIT La valorisation des instruments fi nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit Valuation Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de contrepartie. Elle refl ète ainsi l espérance de perte en juste valeur sur l exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l estimation du taux de recouvrement.

Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés recouvrent l ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de BNP Paribas, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Les expositions des lignes métiers de l activité Fixed Income Credit and Commodities (G10 rates, Credit and FX and Local markets) représentent la grande majorité de ces expositions.

Le niveau de l ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction des variations de l exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut.

Afi n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d instruments fi nanciers, BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l achat d instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit.

La réglementation Bâle 3 a introduit une nouvelle exigence de fonds propres au titre du risque d ajustement de l évaluation de crédit. Celle-ci est destinée à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé. Elle est calculée par le Groupe en méthode avancée à l aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (cf. tableau n° 53).