Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 431
6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX
6
L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution de dividende
6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS
Dénomination % intérêt Forme juridique Nature d agrément Activité
Brunei
BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD 98,29 SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor License Gestion d actifs
Botswana
RCS Botswana Proprietary Limited(1) 100 Proprietary Limited Services fi nanciers
auxiliaires
(1) Filiale consolidée du fait de l acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud.
La création d implantations par BNP Paribas SA, ou les fi liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238- O A du CGI et de l arrêté du 21 décembre 2015 modifi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au
principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le fi nancement du terrorisme et de respect des embargos fi nanciers.
6.2 L affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution de dividende
En millions d euros
Résultat net de l exercice 6 232
Report à nouveau bénéfi ciaire 20 625
TOTAL À AFFECTER 26 857
Dividende 2 879
Report à nouveau 23 978
TOTAL AFFECTÉ 26 857
Le dividende d un montant de 2 879 millions d euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA sur la base du nombre d actions existantes au 31 décembre 2015 correspond à une distribution de 2,31 euros par action au nominal de 2 euros.
Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale du 26 mai 2016 une affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2015 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :