Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS418

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE

En millions d euros, au 31 décembre 2015 31 décembre 2014

Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 17 227 16 088

dont au titre des plans d épargne-logement 14 865 13 601

Ancienneté de plus de 10 ans 3 393 3 807

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 457 3 718

Ancienneté de moins de 4 ans 7 015 6 076

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 163 233

dont au titre des plans d épargne-logement 29 42

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 172 143

dont décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement 3 6

dont provisions constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 169 137

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 73 59

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 31 21

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 62 45

dont provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement 3 12

➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE

En millions d euros

Exercice 2015 Exercice 2014

Provisions et assimilées constituées au titre

des plans d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des comptes d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des plans d épargne logement

Provisions et assimilées constituées au titre

des comptes d épargne logement

Provisions et assimilées constituées en début d exercice 125 18 64 20

Dotations aux provisions 41 - 61 -

Reprises de provisions - (12) - (2)

Provisions et assimilées constituées en fi n d exercice 166 6 125 18