Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS52
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
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Présentation
qualité de Président. M. Jean Lemierre détenait 12 968 titres BNP Paribas au 31 décembre 2015.
Le Conseil d administration a arrêté en considération de sa rémunération la quantité minimale de titres que M. Philippe Bordenave devra détenir pendant la durée de ses fonctions sous forme d actions BNP Paribas. Il a fi xé cette quantité minimale à 30 000 titres. La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016. M. Philippe Bordenave détenait 51 674 titres BNP Paribas au 31 décembre 2015.
VII. Rémunération et avantages sociaux bénéfi ciant aux administrateurs représentant les salariés
L ensemble des rémunérations versées en 2015 aux administrateurs représentant les salariés s est élevé à 76 660 euros (87 681 euros en 2014), à l exclusion des jetons de présence liés à leur mandat. Les jetons de présence versés en 2015 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à 117 557 euros (120 081 euros en 2014). Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales.
Les administrateurs représentant les salariés bénéfi cient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d assurance-décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d une couverture en remboursement des frais de santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes
en 2015 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 366 euros (1 707 euros en 2014).
Les administrateurs représentant les salariés bénéfi cient du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2015 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 672 euros (697 euros en 2014). Ils bénéfi cient également des compléments bancaires résultant de l accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994.
VIII. Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux
Au 31 décembre 2015, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s élève à 1 045 637 euros (1 352 550 euros au 31 décembre 2014) ; il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales.
IX. Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociaux
Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social.
Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social
En euros
2014 2015
Montants attribués Montants attribués
Jean LEMIERRE Président du Conseil d administration à compter du 1er décembre 2014
Rémunération fi xe 79 167 950 000
Rémunération variable annuelle Néant Néant
Rémunération variable pluriannuelle (1) Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice Néant Néant
Sous-total 79 167 950 000
Rémunération exceptionnelle Néant Néant
Jetons de présence (2) 4 414 47 371
dont jetons de présence déduits de la rémunération variable - -
Avantages en nature (3) 131 3 623
TOTAL 83 712 1 000 994
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur Général
Rémunération fi xe 1 250 000 1 250 000 Rémunération variable annuelle 1 200 000 1 950 000 Rémunération variable pluriannuelle (1) 331 200 339 885 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice Néant Néant Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice
Néant Néant
Sous-total 2 781 200 3 539 885 Rémunération exceptionnelle Néant Néant Jetons de présence (2) 62 391 47 371
dont jetons de présence déduits de la rémunération variable
(9 531) -
Avantages en nature (3) 4 568 4 568 TOTAL 2 838 628 3 591 824