Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS294
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Risque de crédit
DISPOSITIF DE NOTATION INTERNE APPLICABLE AUX ÉTATS SOUVERAINS, BANQUES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS [Audité] Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf. paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains, aux banques, aux entreprises et aux fi nancements spécialisés, est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle la fonction Risque est le responsable fi nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction.
Le processus générique d affectation des notes sur chacun des segments est défi ni comme suit :
■ sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par la fonction Risque. La note et le TRG sont validés ou modifi és en Comité de crédit par le représentant de la fonction Risque. Ces Comités décident de l octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant, sur une base au moins annuelle, la note de contrepartie ;
■ sur le périmètre des banques, l analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risque. Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires ;
■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale, de la fonction Risque et des métiers plusieurs fois par an. Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ;
■ sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail), un score est mis en œuvre par des analystes de la fonction Risque.
Sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certifi ée et validée par les équipes de la fonction Risque qui repose en priorité sur l analyse des données historiques de la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d en garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s écarter, sous réserve de justifi cation, de l application stricte des modèles.
Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu au moins deux personnes différentes, dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction.
La défi nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d actif. Pour les contreparties locales (PME, collectivités locales), les spécifi cités éventuelles de la réglementation de chacune des géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette défi nition, en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de matérialité.
Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d expositions administrations centrales et banques centrales, établissements, entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l approche de notation interne avancée.
Cette exposition représente 791 milliards d euros au 31 décembre 2015, contre 712 milliards d euros au 31 décembre 2014.
Ce portefeuille présente une large majorité d engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions fi nancières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie (fi nancements exports bénéfi ciant de garanties de la part des agences internationales d assurance-crédit et fi nancements de projets, structurés ou transactionnels).