Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 421

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels.

Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée :

Pour les TSDI émis en octobre 1985, d un nominal de 305 millions d euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfi ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividendes.

Pour les TSDI émis en septembre 1986, d un nominal de 500 millions de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de

ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.

Titres participatifs Les titres participatifs émis en septembre 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d euros ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2015.

Date d émission Devise Montant

(en  millions) Taux 31 décembre 2015 31 décembre 2014

Octobre 1985 EUR 305 TMO - 0,25 % 254 254

Septembre 1986 USD 500 Libor 6 mois + 0,075 % 252 226

TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE 506 480