Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS238

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Synthèse des risques annuels

RISQUES PRINCIPAUX Un risque principal est défi ni comme un risque qui peut :

■ avoir, dans une branche d activité ou une zone d activité, un impact signifi catif sur les résultats fi nanciers, la réputation ou la pérennité de l entreprise ;

■ survenir à brève échéance.

Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci-dessous.

Conditions macroéconomiques

L environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe, qui ont connu des perturbations au cours des dernières années.

En 2015, l activité économique mondiale est restée modérée. Dans les pays émergents, l activité a ralenti tandis qu une reprise modeste s est poursuivie dans les pays développés. Trois transitions importantes continuent d infl uer sur les perspectives mondiales : la diminution de la croissance économique en Chine, la baisse des prix de l énergie et d autres produits de base et un premier durcissement de la politique monétaire aux États-Unis dans le contexte d une reprise interne résiliente tandis que les banques centrales de plusieurs grands pays développés continuent d assouplir leur politique monétaire. Les prévisions économiques du FMI pour l année 2016(1) tablent sur une reprise progressive de l activité mondiale, mais avec de faibles perspectives de croissance à moyen terme dans les pays développés et dans les pays émergents.

Dans ce contexte, on peut souligner les deux risques suivants :

Instabilité fi nancière liée à la vulnérabilité des pays émergents Bien que l exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée, la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système fi nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats.

On observe en 2015, dans les économies de nombreux pays émergents, une augmentation des engagements en devises alors que les niveaux d endettement (en devises comme en monnaie locale) sont déjà élevés. Par ailleurs, les perspectives d un relèvement progressif des taux directeurs aux États-Unis (première hausse décidée par la Réserve Fédérale en décembre 2015) ainsi qu une volatilité fi nancière accrue liée aux inquiétudes autour de la croissance dans les pays émergents, ont contribué à un durcissement des conditions fi nancières extérieures, à des sorties de capitaux, à de nouvelles dépréciations monétaires dans beaucoup de pays émergents et à une augmentation des risques pour les banques. Ce qui précède pourrait conduire à des dégradations de notations souveraines.

Dans un contexte de possible normalisation des primes de risque, il existe un risque de perturbations sur les marchés mondiaux (hausse des primes de risque, érosion de la confi ance, déclin de la croissance, report ou ralentissement de la normalisation des politiques monétaires, baisse de la liquidité des marchés, problème de valorisation des actifs, baisse de l offre de crédit et désendettement désordonné) qui affecteraient l ensemble des établissements bancaires.

Risques systémiques liés à la conjoncture et à la liquidité de marché La prolongation d une situation de taux exceptionnellement bas peut favoriser une prise de risque excessive chez certains acteurs du système fi nancier : augmentation des maturités des fi nancements et des actifs détenus, politique d octroi de crédit moins sévère, progression des fi nancements à effet de levier.

Certains de ces acteurs (assureurs, fonds de pension, gestionnaires d actifs, etc.) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché (par exemple liés à une hausse brutale des taux et/ou un réajustement marqué des prix), ces acteurs pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile.

De telles tensions sur la liquidité pourraient être exacerbées par l augmentation récente du volume des actifs sous gestion confi és à des structures investissant dans des actifs peu liquides.

Législations et réglementations applicables aux institutions fi nancières

Les évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signifi catif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment :

■ les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013, imposant aux banques une fi lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail, la « règle Volcker » aux États-Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds, ainsi que les évolutions possibles attendues en Europe ;

■ les réglementations sur les fonds propres : CRD 4/CRR, le standard international commun de capacité d absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC), et la désignation de la Banque en tant qu institution fi nancière d importance systémique par le Conseil de stabilité fi nancière ;

■ le Mécanisme européen de Surveillance Unique ainsi que l ordonnance du 6 novembre 2014 ;

■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution, la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le Redressement et la Résolution des Banques, le Mécanisme de Résolution Unique instituant le Conseil de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique ;

■ le Règlement fi nal de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) afi n de détenir les fi liales américaines de ces banques ;

■ les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres

(1) Voir notamment : FMI Rapport sur la stabilité fi nancière dans les pays avancés octobre 2015 et mise à jour en janvier 2016.