Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS94
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce
favoriser les certifi cations professionnelles a été poursuivie (le ratio auditeurs certifi és/effectif total est de 17 %).
Dans un contexte d évolution rapide de son environnement externe et interne, l Inspection Générale a engagé en septembre 2015 une réfl exion sur les changements et adaptations à entreprendre. Un plan d action a été construit à la suite. Il va se traduire dès début 2016 par d importants travaux sur la conduite des missions, la production des recommandations
et l amélioration des méthodes et processus, notamment en termes de cartographie, risk assessment et planifi cation. Le renforcement des effectifs sera par ailleurs poursuivi.
EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Fin 2015, les différentes fonctions du contrôle interne s appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, fi n de période) :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 Variation
2015/2014
Conformité (hors contrôle permanent/2OPC) 1 369 1 567 1 577 1 650 1 732 2 940 + 70 %
Supervision du contrôle permanent/ Risque Opérationnel (2OPC) 315 381 361 331 371 417 + 12 %
Risque 1 801 1 971 1 965 1 920 2 080 2 218 + 7 %
Contrôle périodique 1 014 1 107 1 030 962 1 027 1 104 + 8 %
TOTAL 4 499 5 026 4 933 4 807 5 210 6 679 + 28 %
CONTRÔLE PERMANENT DE SECOND NIVEAU
Avec 2 940 ETP estimés à la fi n de l exercice 2015, les effectifs de la Conformité (hors contrôle permanent 2OPC) ont progressé de 70 % par rapport au réalisé 2014. Le ratio effectifs Conformité (hors 2OPC)/effectifs Groupe ressort à 1,57 % sur la base de l estimé à fi n 2015 des effectifs Groupe gérés, contre 1,09 % sur la base du réalisé 2014.
Les effectifs alloués à la fonction de supervision du contrôle permanent et du risque opérationnel ont progressé sur l année 2015 avec l intégration de BGZ, des effets d évolutions de périmètre entre premier et second niveau (en particulier sur BGL BNP Paribas et Leasing Solutions) et un renforcement des ressources dédiées au pôle CIB.
Les effectifs de la fonction Risque (hors supervision du risque opérationnel et du contrôle permanent et à périmètre constant) ont légèrement augmenté entre 2014 et 2015 passant de 2 080 ETP à 2 218 ETP.
CONTRÔLE PÉRIODIQUE L effectif de l Inspection Générale s élève au 31 décembre 2015 à 1 056 ETP en base historique, et 1 104 ETP sur base du nouveau périmètre (incluant BGZ, LaSer et DAB), contre 965 ETP au 31 décembre 2014 en base historique, et 1 027 ETP sur base du nouveau périmètre (incluant BGZ, LaSer et DAB).
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général, la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information comptable et fi nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l ensemble des acteurs de la fonction, sont défi nies par une charte spécifi que. Elles consistent en particulier à :
■ défi nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ;
■ assurer l établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ;
■ assurer l établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l élaboration des ratios eux-mêmes et leurs reportings réglementaires ;
■ assurer l élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l appui nécessaire au pilotage économique ;
■ maîtriser les risques liés à l information comptable et fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en défi nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;
■ assurer la communication fi nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ;
■ assurer l architecture, la conception et le déploiement des systèmes d information fi nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;
■ assurer l organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ;
■ exercer un devoir d alerte vis-à-vis de la Direction Générale.
L ensemble de ces missions, qui s exerce directement ou en relation avec d autres fonctions, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais