Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 75

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

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Rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L.225-37 du Code de commerce

3. LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2015

3.a Les travaux du Conseil en 2015

Le Conseil d administration, qui détermine la stratégie et les orientations de l activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale :

■ a examiné le plan de développement 2014-2016, tel qu approuvé en 2014, au regard des résultats des pôles en 2014, du contexte économique et de taux qui s est détérioré et de l impact des nouvelles taxes et réglementations aussi bien nationales, qu européennes et internationales. La pertinence des choix du Plan a été confi rmée notamment par :

■ les projets préparant la banque de demain (Hello bank!, nouvelles solutions de paiement en ligne multibancaires),

■ de bons résultats du plan dans les différents territoires,

■ une bonne performance des métiers moteurs de croissance,

■ une adaptation au nouvel environnement pour les marchés de capitaux,

■ une nouvelle organisation pour accélérer l évolution du modèle CIB (de Corporate Investment Banking vers Corporate and Institutional Banking),

■ les acquisitions 2014 réalisées au moment opportun et à des prix satisfaisants,

■ le renforcement des moyens en matière de conformité et de contrôle,

■ une politique rigoureuse de gestion des risques,

■ des économies de coûts en ligne avec le programme Simple & Effi cient ;

■ a été informé et a suivi le programme d évolution de CIB of Tomorrow ;

■ a, suite à la décision prise fi n 2014 de la création d une Intermediate Holding Company (IHC) avec une gouvernance regroupant les activités du Groupe aux États-Unis (à l exception de celles de la succursale américaine de BNP Paribas SA), suivi les différentes étapes de cette création dont la fi nalisation devrait intervenir en 2016 ;

■ a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan, sur la base des résultats disponibles pour l année 2014 ;

■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l année 2014 et du 1er semestre 2015 ;

■ a été informé des nouvelles règles du Single Supervisory Mechanism (SSM) sur le programme des rachats d actions. Il a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l Assemblée Générale ;

■ a approuvé la C harte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques ;

■ a examiné chacune des conventions réglementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ;

■ a convoqué la masse des porteurs du TSDI de 500 millions de dollars émis par BNP Paribas en 1986 ;

■ a approuvé le projet de fusion-absorption simplifi ée de la société Rueil 2000 par BNP Paribas ;

■ a approuvé la soumission d une offre liante pour l acquisition du courtier non bancaire Sharekhan Limited en Inde et a approuvé son acquisition pour 100 % des titres ;

■ a approuvé l acquisition par Arval des activités européennes de Fleet Services de GE Capital ;

■ a envisagé différentes alternatives pour First Hawaiian Bank ;

■ a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d égalité professionnelle et salariale ;

■ a examiné la politique menée par BNP Paribas dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) ;

■ a été informé des résultats de l enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé.

La séance du 7 juillet 2015 du Conseil d administration s est tenue en présence des représentants du SSM émanant de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des représentants de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui ont présenté leurs missions, leurs approches et leurs réfl exions suivi par un échange de vues avec les administrateurs.

Le Conseil d administration s est réuni, comme les années précédentes, pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l incidence pour BNP Paribas des évolutions réglementaires de capital, et aux enjeux des grandes lignes métiers que sont Wealth Management, Personal Finance, Domestic Markets, CIB.

3.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2015

Examen des comptes et information fi nancière Le Comité des comptes :

■ a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ;

■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés, la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité ; a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2014 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2015 ; il a, à cette occasion, été informé de l évolution des engagements de hors-bilan ;

■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ;

■ a suivi l évolution d exigence prudentielle de fonds propres et a examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité. Il a examiné l évolution des actifs pondérés ;

■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ;

■ a examiné les écarts d acquisition et leurs ajustements, notamment ceux liés à la dépréciation de l écart d acquisition de BNL bc suite aux résultats du SREP ;

■ a pris connaissance des explications relatives à la Funding Valuation Adjustment (FVA) et à la Prudent Valuation Adjustment (PVA), des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) et à la mise en œuvre de la norme comptable IFRIC 21 impliquant un retraitement des comptes de résultat par métier ;

■ a examiné la valorisation du portefeuille d options de taux Euro ;