Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 27
1PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS
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BNP Paribas et ses actionnaires
Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.
Résultats Taux d approbation
PARTIE ORDINAIRE
Première résolution : approbation des comptes sociaux de l exercice 2014 99,28 %
Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l exercice 2014 99,39 %
Troisième résolution : affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2014 et mise en distribution du dividende 99,32 %
Quatrième résolution : rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce 98,49 %
Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 99,43 %
Sixième résolution : renouvellement du mandat d administrateur de M. Pierre André de Chalendar 97,84 %
Septième résolution : renouvellement du mandat d administrateur de M. Denis Kessler 71,33 %
Huitième résolution : renouvellement du mandat d administrateur de Mme Laurence Parisot 78,41 %
Neuvième résolution : r atifi cation de la cooptation de M. Jean Lemierre 96,12 %
Dixième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d administration à compter du 1er décembre 2014 recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 98,29 %
Onzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 95,75 %
Douzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 96,83 %
Treizième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 96,83 %
Quatorzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d administration jusqu au 1er décembre 2014 recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 89,64 %
Quinzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2014 à M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu au 30 juin 2014 recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 67,27 %
Seizième résolution : vote consultatif sur l enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l exercice 2014 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel article L511-73 du Code monétaire et fi nancier 98,76 %
Dix-septième résolution : fi xation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel article L511-78 du Code monétaire et fi nancier 82,19 %
PARTIE EXTRAORDINAIRE
Dix-huitième résolution : modifi cation statutaire liée à la réforme relative au droit de vote double instauré par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l économie réelle 78,23 %
Dix-neuvième résolution : autorisation à conférer au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions 99,59 %
Vingtième résolution : pouvoirs pour formalités 99,67 %
L Assemblée Générale de 2015 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaffi rmer son implication dans le processus du Développement Durable, et son souhait d assumer pleinement sa Responsabilité Sociale et Environnementale.
La Banque est en effet désireuse d assurer une création de valeur solide et récurrente, respectueuse non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte l environnement et la société civile dans son ensemble.
Afi n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs, il a été décidé, en concertation avec le Comité de l iaison des a ctionnaires, que pour tout investisseur présent, une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spécifi quement développé par la Fondation
BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole.
Les sommes ainsi recueillies en 2015, soit 18 108 euros, constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l Entreprise via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l égide de la Fondation de France. Le total des contributions de 2015 a fi nalement été réparti sur 43 projets, tous initiés par des membres du personnel de la Banque. Les bénéfi ciaires sont localisés essentiellement en Europe (67 %), en Afrique (19 %), en Asie (9 %) et en Amérique latine (5 %). Les sommes allouées (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 2 820 euros) varient selon l importance et la nature des dossiers, et bien sûr le degré d implication personnelle des collaborateurs dans les opérations qu ils proposent. Ces subventions permettent la
➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 MAI 2015