Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 - BNP PARIBAS 407

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments fi nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu au 31 décembre 2004.

Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l instrument. Les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L impôt sur les bénéfi ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fi scales des éléments du bilan et les taux d imposition applicables dans le futur dès lors qu ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l objet d un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.

PARTICIPATION DES SALARIÉS Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».

AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories :

■ les indemnités de fi n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d activité ;

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l intéressement, la participation, l abondement ;

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

■ les avantages postérieurs à l emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA, par les primes de fi n de carrière, et à l étranger par les régimes de retraite portés pour certains d entre eux par des fonds de pension.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fi n de contrat de travail résultent de l avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d une indemnité. Les indemnités de fi n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l objet d une actualisation.

Avantages à court terme

L entreprise comptabilise une charge lorsqu elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fi n de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fi n de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d évaluation actuarielle est similaire à celle qui s applique aux avantages postérieurs à l emploi à prestations défi nies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l effet lié à d éventuelles modifi cations de régime.

Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.

En l absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu à son règlement.

Avantages postérieurs à l emploi

Les avantages postérieurs à l emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l étranger résultent de régimes à cotisations défi nies et de régimes à prestations défi nies.

Les régimes qualifi és de « régimes à cotisations défi nies », comme la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d un engagement pour l Entreprise et ne font l objet d aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifi és de « régimes à prestations défi nies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de fi n de carrière, sont représentatifs d un engagement à la charge de l Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.